Courrier 'Hongrie/Commission européenne -mur frontière hongroise
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
Selon le journal 'Le Monde' (version papier du 02/09/2017) la Hongrie aurait officiellement demandé à la Commission européenne un soutien financier suite à la construction de son mur avec la Serbie -permettant de réduire l'afflux migratoire vers l'UE.
Ce courrier aurait été adressé au Président de la Commission européenne le 31 août 2017.
Je souhaite avoir une copie de ce courrier adressé à la Commission européenne.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Eric Dumont
c/o Dartois
Parvis Notre-Dame, 11
1020 Bruxelles
Belgique
Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message électronique du 18/08/2021.
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 18/08/2021 sous le numéro de référence
GestDem 2020/5107.
Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 09/09/2021. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.
Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web
AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé appartenant à un
tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne.
Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant
aux éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.
Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission européenne. Pour en
savoir plus sur vos droits, veuillez vous référer à la politique du tiers
en matière de protection de la vie privée.
D’après ce que nous savons, le tiers qui gère ce site web y publie
habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec la
Commission européenne. Y figurent notamment les données à caractère
personnel que vous avez communiquées à la Commission européenne (par
exemple, votre adresse postale privée).
Le tiers publie également sur ce site web les éventuelles réponses
envoyées par la Commission à l’adresse de courrier électronique des
demandeurs générée par AsktheEU.org.
Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission
européenne soit publiée sur le site web AsktheEU.org, vous pouvez nous
fournir une autre adresse de courrier électronique privée pour les futurs
échanges de courrier. Dans ce cas, la Commission européenne enverra à
cette seule adresse privée tous les courriers électroniques futurs.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.
Access to documents team (rc)
SG.C.1
Transparency
Dear applicant,
Please find attached the reply to your request for access to documents, registered under reference GestDem 2021/5107.
According to standard operational procedure, the reply is usually also sent to you by registered post. Please note, however, that due to the extraordinary health and security measures currently in force during to the COVID-19 epidemics, which include the requirement for all Commission non-critical staff to telework, we are unfortunately not in a position to follow this procedure until further notice.
We would therefore appreciate if you could confirm receipt of the present e-mail by replying to [correo electrónico].
Thank you very much.
DG HOME, E.2 Secretariat