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Ref. Ares(2022)898960 - 08/02/2022 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS Direction E - Aérien E.1 - Politique aé...
Dear Sir, Please find attached the reply to your request for access to documents, registered under reference Ares(2021)7710281. Best regards, HOME Ac...
Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la réponse de Madame Pozo Vera, Cheffe d'unité. Cordialement Commission européenne Migration et affaires intérieur...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/4888...
Monsieur Dumont, Nous vous remercions pour votre demande datée du 11 février 2024 qui nous est parvenue le 12 février 2024. Nous allons l'étudier et...
Dear Mr Dumont, We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory application concerning your request on ''Courriers/correspon...
Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2024)8689679 concernant votre demande d’accès à des documents enregistrée sous le numéro de réf...
Cher Migration et affaires intérieures, Il ressort du rapport suivant (page 80 du rapport) : https://www.icmpd.org/file/download/48402/file/The0A...
Chère Madame, Cher Monsieur, Cher Conseil européen, Il ressort du rapport suivant (page 80 du rapport) : https://www.icmpd.org/file/download/4...
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Cher Secrétariat général de la Commission européenne, -la lettre de présentation par la Belgique du (futur) Commissaire européen mme Hadja Lahbib...
Cher Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement, Selon le journal papier belge 'Le Soir' (édition du 14/06/2022 page 7) le...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, -la lettre de présentation par la France du (futur) Commissaire européen m. Séjourné -la l...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Selon l’article de presse belge 'La Libre Belgique' la présidente italienne a récemment écri...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Selon l’article de presse ‘Le Figaro’ la présidente italienne a récemment écrit un courrier...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Les Pays-Bas ont récemment écrit à la Commission européenne pour exercer un 'opting out' des...
Dear Sir,   Please find attached a copy of the confirmatory decision taken on your request for access to documents registered under Gestdem number 2...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Mon adresse postale est : Eric DUMONT c/o Dartois Parvis Notre Dame, 11 Boîte 3A 1020 Bru...
Rental contract
Response by Research Executive Agency to Peter on .

Successful

Dear Mr Teffer,   Please find in attachment the REA’s reply (Ares (2017)3244530) to your request for access to documents of reference concerning t...
ARCO coopérative -Belgique
Response by Competition to Eric Dumont on .

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Dear Sir,   Subject: Your application for access to documents – Ref GestDem No 2018/0406   We refer to your e-mail dated 12/01/2018 in which y...
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Facilité d'investissement pour l'Afrique
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Monsieur,   Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 31/03/2021. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès...
Cher Monsieur, Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 17/05/2022. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accè...
Monsieur,   Nous vous remercions pour votre message électronique du 15/11/2019. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès...