Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 23/11/2022 et enregistrée le 24/11/20...
Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux échanges
du Parlement européen avec l’OLAF.
Nous vous prio...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/4888...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 05/01/2024 et enregistrée le 05/01/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 14/01/2025 et enregistrée le 15/01/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 21/05/2025 et enregistrée le 21/05/20...
Madame la Députée,
Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention en réponse à votre
demande d'accès aux documents, enregistrée sous la...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 07/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 10/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 14/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 14/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 14/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 14/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 20/02/2023 et enregistrée le 20/02/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 04/04/2023 et enregistrée le 04/04/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 18/04/2023 et enregistrée le 18/04/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 29/06/2023 et enregistrée le 29/06/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 24/10/2023 et enregistrée le 24/10/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 25/01/2024 et enregistrée le 25/01/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 24/05/2024 et enregistrée le 29/05/20...
Madame, Monsieur,
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documents envoyée le 19/11/2024 et enregistrée le 19/11/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 04/12/2024 et enregistrée le 04/12/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 13/12/2024 et enregistrée le 13/12/20...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 15/01/2025 et enregistrée le 16/01/20...