Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
 
 
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
 
 
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
 
 

References

Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 21/11/2025 et enregistrée le 21/11/2025 sous la
référence 2025/6098.

Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 12/12/2025. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informé(e).

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la [1]déclaration relative à la
protection de la vie privée.

Cordialement,

Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne

References

Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...

Madame,

Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 21/11/2025 sous la référence 2025/6098.

Votre demande est en cours de traitement. Toutefois, nous n’avons pas
encore pu rassembler tous les éléments nécessaires pour procéder à une
analyse complète de votre demande. Nous ne serons pas en mesure de vous
envoyer la réponse dans le délai imparti expirant le 12/12/2025.

La demande concerne des documents détenus par différents services, qui
doivent être consultés

Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du [1]règlement
(CE) n 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours ouvrables
supplémentaires. Le nouveau délai expire le 14/01/2026.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.

Cordialement,

DG ENER Access to Documents Team

References

Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/6098.

Veuillez accuser réception de ce message par retour de courrier
électronique.
Cordialement,