Requests similar to 'Data set from the study on energy subsidies in the EU, 2024 edition'
Echanges entre la Ministre de la Transition Energétique française et la Commissaire Kadri Simson sur les énergies renouvelables
Response by Energy to Manon Aubry on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 22/11/2023 et enregistrée le 22/11/2023 sous la ré...
Marchés publics remportés par BlackRock
Response by Economic and Financial Affairs to Manon Aubry on .
Successful
Madame la Députée,
Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention en réponse à votre
demande d'accès aux documents, enregistrée sous la...
recnontre du Mouvement des entreprises de France avec Cecilia Malmströme sur le TTIP le 26 mars 2015
Successful
Mme Knaebel,
Veuillez trouver ci-jointe la réponse (lettre et documents annexés) à
votre demande d'accès aux documents enregistrée sous le numér...
Demande rencontre entre le cabinet de Stéphanie Riso et le Medef
Response by Budget to Théo Guimier on .
Successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/4697...
rencontre du Mouvement européen-France avec Cecilia Malmström et Cécile Billaux le 19 février 2016
Successful
Mme Knaebel,
Veuillez trouver ci-jointe la réponse (lettre et documents annexés) à
votre demande d'accès aux documents enregistrée sous le numér...
Mouvements secondaires irréguliers/demandes d'asile : courrier Commission européenne
Response by Migration and Home Affairs to Eric Dumont on .
Successful
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse de Madame Pozo Vera, Cheffe d'unité.
Cordialement
Commission européenne
Migration et affaires intérieur...
Correspondances écrites visite Lampedusa -Italie/Commission européenne
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
Successful
Cher Monsieur Dumont,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le num...
Directive 2021/2118 EU - Procédure d’infraction
Response by Mobility and Transport to Charles Leblanc on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 14/01/2025 et enregistrée le 15/01/2025 sous la ré...
Projet d'acte délégué carte européenne du handicap
Response by Justice and Consumers to JH Semelle on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 06/03/2026 et enregistrée le 09/03/2026 sous la ré...
projects financed through European Regional Development Fund
Response by Regional and Urban Policy to lavrilleux ariane on .
Information not held
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 28/10/2022 et enregistrée le 31/10/2022 sous la ré...
Demande des controles ASP conditionalités de la région grand est
Response by Agriculture and Rural Development to LAM Véronique on .
Long overdue
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 09/08/2023 et enregistrée le 17/08/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 16/04/2025 et enregistrée le 17/04/2025 sous la ré...
Lobbying de l'industrie du plastique dans le domaine agricole
Response by Environment to Moreau Clémentine on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 29/05/2025 et enregistrée le 02/06/2025 sous la ré...
Rapport annuel de la France à la commission européenne recensant la totalité des aides allouées aux entreprises
Response by Communication to Romain Gaspar on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 08/03/2023 et enregistrée le 09/03/2023 sous la ré...
Décision d’infraction n° INFR(2018)0073 du 22 mars 2018
Response by Communication to LACROIX Amel on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 05/10/2024 et enregistrée le 07/10/2024 sous la ré...
Procurement documents for EU-LISA tenders
Response by European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice to Marie Maurice on .
Successful
Dear Marie MAURICE,
Please find attached document Ares(2023)7339926 dated 27/10/2023.
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2023)73399...
Demande d'accès aux documents – Garanties de non-discrimination et d'alternative non-numérique (Règlement eIDAS 2.0)
Response by Communications Networks, Content and Technology to Elen Guy on .
Awaiting classification
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2026/0466...
[1]Ares(2020)1120987 - votre demande d’accès aux documents, référence
GestDem 2020/1047
Sent by ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]...
Rapport d'inspection des frontières françaises
Response by Migration and Home Affairs to Manon Aubry on .
Refused
Chère Madame Aubry,
Veuillez trouver ci-joint une lettre de réponse à votre demande d'accès
aux documents de la Commission.
Cordialement,
HOME.B...
Lettre de candidature -Commissaire européen Mme Lahbib
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
Successful
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse initiale à votre demande d'accès aux
documents enregistrée sous la référence 2024/5091
Pourriez-vou...
Courriers/correspondances Commission européenne - Italie délocalisation des demandes d'asile en Albanie
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
Successful
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 11/02/2024 et enregistrée le 12/02/20...
Lettre Pays-Bas -Asile 'opting out'
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
Successful
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 21/09/2024 et enregistrée le 23/09/20...
Procédure d'infranction INFR(2013)2041 - Principaux échanges entre la France et la Commission
Response by Migration and Home Affairs to Adrien Le Louarn on .
Refused
Dear Ms / Dear Mr,
It is very important for us.
Please, could you please acknowledge the receipt of the document enclosed
in the message addressed...
Unit B/2/DG SANCO correspondances
Response by Health and Food Safety to Gache Juliette on .
Information not held
Chère Madame Gache,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 8 mai 2025 sous la référenc...
rendez-vous Cécile Billaux et Le Cercle de l'Industrie le 4/03/2015
Partially successful
Mme Knaebel,
Veuillez trouver ci-jointe la réponse (lettre et documents annexés) à
votre demande d'accès aux documents enregistrée sous le numér...