Déclaration de Madame Galina sur les vaccins Covid19
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
En octobre 2022, dans le cadre d’une enquête menée par le parquet indépendant de l'Union européenne , madame Sandra Gallina, haut fonctionnaire de la Commission européenne, directrice générale pour la santé, a affirmé que les « vaccins (anti-Covid 19) ont sauvé des millions de vies ».
En tant que contribuable ayant constaté une dépense sans précédent et exceptionnellement élevée d’argent public par la Commission et les États membres, pour acquérir un très grand nombre de doses de ces vaccins (au total, environ 10 doses par habitant de l’Union européenne), je souhaiterais connaître les références des études scientifiques sur lesquelles madame Gallina s’est appuyée pour faire une telle déclaration.
Voici l’adresse postale où vous pouvez m’écrire
Chez Maître Protat
90 Bd Flandrin
75116 Paris
FRANCE
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Corinne Reverbel
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 04/04/2023 et enregistrée le 04/04/2023 sous la
référence 2023/2067.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 28/04/2023. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informé(e).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la [1]déclaration relative à la
protection de la vie privée.
Cordialement,
Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne
References
Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...
Bonjour,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 4.4.2023, sous la référence EASE 2023/2067.
Votre demande est formulée comme une demande d’informations et non comme
une demande de documents et ne peut pas être traitée au titre du
[1]règlement (CE) n° 1049/2001 qui ne s’applique qu’aux documents
existants. Nous avons donc clôturé ce dossier.
Les informations demandées seront fournies selon [2]Code de bonne conduite
administrative et plaintes, en temps voulu et non selon [3]Règlement
1049/2001.
Cordialement,
SANTE ACCESS AUX DOCUMENTS
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://commission.europa.eu/about-europ...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Madame,
Veuillez trouver en pièce jointe le document Ares(2024)1238620 de Madame Ingrid KELLER (SANTE B2), daté 16/02/2024.
Meilleures salutations,
DG SANTE - Unité B2 "Sécurité sanitaire"
Commission européenne