Demande d’accès aux documents – Projets financés par l’UE en RDC (FORETS III et phase suivante)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de notre suivi et préparation d’activités liées à des projets financés par l’Union européenne en République démocratique du Congo, nous souhaiterions obtenir copie des documents suivants, conformément au Règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents des institutions européennes :
La convention de contribution et ses annexes (notamment l’Annexe I – Description de l’action et le cadre logique) entre l’Union européenne et le Centre for International Forestry Research (CIFOR) pour le projet :
FORETS III – "United for Sustainability in the Yangambi Landscape", financé par l’UE (NDICI AFRICA/2021/43346 – "Unis pour le développement durable").
Les documents équivalents pour tout projet ultérieur relevant de la même lignée (parfois désigné comme FORETS IV ou autre appellation), financé par l’UE et mis en œuvre par CIFOR-ICRAF en RDC.
Ces documents sont essentiels pour comprendre le cadre d’action, les résultats attendus et les indicateurs de suivi, afin d’aligner nos propres activités et contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs du programme.
Nous vous remercions par avance de nous indiquer s’ils sont accessibles en ligne ou de bien vouloir nous les transmettre en format électronique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
C.Chaidron
Monsieur Chaidron,
Je vous remercie pour votre demande d’accès aux documents.
Malheureusement, vous n’avez pas indiqué votre adresse postale. Cette
adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande
conformément aux exigences du règlement (CE) nº 1049/2001.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.
Veuillez agréer, Monsieur Chaidron, l’expression de notre haute
considération.
[1]Logo of the European Commission, 12 yellow stars on a blue background
arranged in a circle and framed by two light grey graphic elements
representing the Berlaymont building, which is the headquarter of the
European Commission.
Commission européenne
DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 13/08/2025 et enregistrée le 14/08/2025 sous la
référence 2025/4153.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 05/09/2025. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informé(e).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la [1]déclaration relative à la
protection de la vie privée.
Cordialement,
Direction générale des partenariats internationaux - Accès aux documents
Commission européenne
References
Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...
Bonjour,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 14 août 2025 sous la référence EASE 2025/4153.
Votre demande est en cours de traitement. Toutefois, nous n’avons pas
encore pu rassembler tous les éléments nécessaires pour procéder à une
analyse complète de votre demande. Nous ne serons pas en mesure de vous
envoyer la réponse dans le délai imparti expirant le 5 septembre 2025.
La raison de ce retard est qu'une partie des documents demandés émanent de
tiers qui ont été consultés.
Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du [1]règlement
(CE) n 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours ouvrables
supplémentaires. Le nouveau délai expire le 26 septembre 2025.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.
Cordialement,
INTPA A4
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Cher Monsieur Chaudron,
Je me réfère à votre demande d’accès à l’information du 14 août 2025 sous
le numéro de référence EASE 2025/4153.
Votre demande a été examinée et nous sommes parvenus à la conclusion que
nous pouvons partiellement divulguer les informations requis, tel
qu’expliqué dans le courrier ci-joint.
Les documents repris dans le courrier sont également joints à ce courriel.
Bien cordialement,
INTPA A4
INTPA A4 would like to recall the message, "Votre demande d’accès à l’information – EASE 2025/4153".
Cher Monsieur Chaidron,
Je me réfère à votre demande d’accès à l’information du 14 août 2025 sous
le numéro de référence EASE 2025/4153.
Votre demande a été examinée et nous sommes parvenus à la conclusion que
nous pouvons partiellement divulguer les informations requis, tel
qu’expliqué dans le courrier ci-joint.
Les documents repris dans le courrier sont également joints à ce courriel.
Bien cordialement,
INTPA A4
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/4153.
Veuillez accuser réception de ce message par retour de courrier
électronique.
Cordialement,
INTPA A4
Cher International Cooperation and Development,
Je vous remercie pour l'information concernant le projet FORETS phase III.
A ce jour, l'information sur la phase IV de ce projet n'est donc pas encore accessible ?
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Christian Chaidron
Cher Monsieur Chaidron,
En effet, l'information n'est pas accessible car le projet n'a pas encore été approuvé.
Cordialement,
INTPA A4