Cher Représentation permanente de la France auprès de l'UE,

Madame, Monsieur,
Conformément au règlement (CE) n°1049/2001 relatif à l’accès aux documents, je vous prie de bien vouloir me communiquer, si disponible, les annexes « Results of roll-call votes » (ou toute liste nominative) relatives aux scrutins finaux du Parlement européen portant sur les textes du first railway package adoptés en 2001, à savoir : Directive 2001/12/EC, Directive 2001/13/EC et Directive 2001/14/EC.
Pour des besoins de recherche, merci de préciser pour chaque scrutin la date et la référence du vote, et de m’indiquer si un scrutin nominal a eu lieu. Si oui, merci de me transmettre le fichier PDF/XML nominatif (Pour / Contre / Abstention).
Je souhaiterais en particulier obtenir l’état nominatif pour les députés Français.
Merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

DEBUIS Elie

Cher Représentation permanente de la France auprès de l'UE,

Je m'étonne du délai de réponse à ma demande, pouvez vous faire le nécessaire.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

DEBUIS Elie