Cher Agence européenne des médicaments,
Madame, Monsieur,
L’association BonSens.org ,composée de citoyens français et européens préoccupés par l...
Please find attached document Ares(2020)962367 from PARIAT Monique (HOME)
dated 14/02/2020.
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2020)9623...
Monsieur Nicolas Pigeon ,
Veuillez trouver ci-joint la version électronique de la Décision de la
Commission C(2023) 747 telle qu’adoptée par la...
Bonjour M. Azalbert,
Veuillez trouver en pièce jointe la traduction en français de la réponse à
votre demande enregistrée sous le numéro de dossier...
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[5]Ares(2019)2273085 - Your request for access to docume...
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[5]Ares(2019)2273085 - Your request for access to docume...
Dear Ms Verheecke,
Please find enclosed to this email the reply to your request registered
under reference GestDem 2016/2695 and the documents r...
Cher Monsieur Vallet,
Veuillez trouver ci-joint une réponse à votre demande d’accès aux
documents enregistrée sous le numéro de référence GestDe...
Cher Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes,
Je suis un homme tunisien âge de 48 ans je suis rentré en France en 2002 j'ai...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
J'espère que vous allez bien. La date du 27 janvier est désormais passée, et il me semble que r...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Je suis Xavier Azalbert, administrateur de l'association BonSens.org reconnue d'intérêt général...
Dear Mr Teffer,
Following your e-mail, please find attached the requested documents.
We are at your disposal should you need more information.
Best...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Suite à votre demande de vous fournir une adresse postale, je voulais vous repréciser que le su...
Cher Direction de la Communication,
Journaliste, je vous sollicite au titre dans l’objectif d’obtenir des documents au titre des dispositions de l'Ar...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
L’article 4 du Règlement n°401/2013 mettant en œuvre la décision 2013/184/PESC octroie la possi...
Ares(2016)1571075
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre mail du 23.03.2016 concernant une demande
d'accès à un document du Consei...
Cher Parlement européen,
- Recours C‑883/24 initié par le Parlement et ses annexes éventuelles
- Mémoire en duplique et ses annexes éventuelles...
Cher Conseil de l'Union européenne,
- mémoire en défense et ses annexes éventuellesdans l'affaire C‑883/24 initiée par le Parlement
- Mémoire e...
Chère Mme ELEN,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 20...
Hello,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the above case number 2023/4698....
2nd part of Annexes
From: GROW ACCES DOCUMENTS <[DG GROW request email]>
Sent: Monday, September 21, 2020 6:57 PM
To: 'Álvaro Merino' <[FOI #83...
Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux échanges
du Parlement européen avec l’OLAF.
Nous vous prio...
Hello,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the above case number 2025/4020....
Dear Ms Angelova,
Please find attached the reply to you application for access to documents - GESTDEM 2021/7766.
Kind regards.
Ref. Ares(2021)613601...
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