Demande de l'agenda public de Michel Barnier lors de son mandat 2009-2014
Cher Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je sollicite l'accès aux archives de l'agenda de travail publié par Michel Barnier lorsqu'il était Commissaire en charge du marché intérieur et des services.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Amélie Canonne
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l'agenda public de Michel Barnier lors de son mandat 2009-2014
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Madame,
Je vous remercie pour votre demande en date du 10 février 2017 relative au
Commissaire Barnier qui nous a été transmise par la DG GROW.
Merci de nous préciser si vous souhaitez avoir l'accès au programme de
travail (agenda de travail) ou à ses réunions.
Avec nos remerciements d'avance.
FISMA ACCCES AUX DOCUMENTS
European Commission
Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and
Capital Markets Union
Unit 02 " Unit 02 "Inter-institutional Relations, planning and
stakeholders' relations"
1049 Brussels, Belgium
Dear EC ARES NOREPLY,
je m'intéresse plus particulièrement à l'agenda de ses réunions.
Merci par avance
Amélie Canonne