Documents des trilogues pour le règlement 2016/679.
Cher Parlement européen,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations : tous les documents à quatre colonnes distribués dans les négociations en trilogue menées entre les trois institutions de l'UE pour la directive 2016/679 (sur la protection des données) en langue française.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Noémie Chardon.
Acknowledgment of receipt
Dear Ms Chardon
The European Parliament hereby acknowledges receipt of your application
for access to documents, which was registered on 12/02/2018 under
reference A(2018)1897.
All requests for public access to documents are treated in compliance with
Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
In accordance with the above-mentioned Regulation, your application will
be handled within 15 working days upon registration of your request.
The European Parliament reserves the right to ask for additional
information regarding your identity in order to verify compliance with
Regulation (EC) No 1049/2001 and the European Parliament’s implementing
measures.
Your attention is drawn to the fact that you have lodged your application
via the AsktheEU.org website, which is a private website not officially
related to the European Parliament. Therefore, the European Parliament
cannot be held accountable for any technical issues or problems linked to
the use of this system.
TRANSPARENCY UNIT
European Parliament
Directorate-General for the Presidency
Interinstitutional Affairs and Legislative
Coordination
[1][email address]
[2]http://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb
Notre réf.: A(2018)1879
Madame,
En répondant à votre demande du 10 février 2018 concernant "tous les documents à quatre colonnes distribués dans les négociations en trilogue menées entre les trois institutions de l'UE pour la directive 2016/679 (sur la protection des données) en langue française" le Parlement tient à vous signaler que les trilogues sont des réunions informelles et les documents de travail (les tableaux) ne sont établis que dans une seule langue. Dans le cas en question cette langue était l'anglais.
Le Parlement a identifié 19 documents répondant à votre demande. Ils sont décrits dans le fichier pdf attaché à ce mail. La taille des documents ne permet pas de les attacher à cet email, c'est pourquoi nous les avons stockés sur un serveur d'où vous pouvez les télécharger (https://circabc.europa.eu/sd/a/830cf9c3-...) . Le fichier zip sera disponible sur ce serveur pendant les prochains 20 jours ouvrables. Entre-temps les documents seront chargés sur le registre public des documents du Parlement.
Cordialement
TRANSPARENCY UNIT
European Parliament
Directorate-General for the Presidency
Public Register Webpage: http://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb/
Accesdocs(at)ep.europa.eu