Requests similar to 'Documents échangés entre le SJ et le SG ainsi qu'avec M. Selmayr concernant la nomination de ce dernier au poste de secrétaire général.'
la SANTE en ligne et dossier de patient
Response by Communications Networks, Content and Technology to Sophie Petitjean on .
Handled by postal mail
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[5]Votre demande d'accès aux documents - la SANTE en lig...
Contrats avec les fabricants de vaccins anti Covid 19
Response by Secretariat General of the European Commission to Christophe LEGUEVAQUES on .
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Dear Sir,
Thank you for your request for access to documents.
On 25 May we sent you a request of postal address-see the attachment.
The postal ad...
excel avec les émissions de CO2 de 82 entreprises
Response by Environment to Léa Surmaire on .
Successful
Chère Madame
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents en date du
01 septembre 2021. Malheureusement, vous avez omis de me...
Interaction avec le Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin
Response by Mobility and Transport to Moran Kerinec on .
Successful
Monsieur,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette...
How is calculated result 27.4 on European Certificate Of Conformity on electric vehicles
Response by Mobility and Transport to matt Kirby on .
Long overdue
Madame/Monsieur,
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Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale....
Facilité d'investissement pour l'Afrique
Response by International Partnerships to Nicolas Pigeon on .
Partially successful
Monsieur,
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Madame/Monsieur,
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Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale...
La feuille de route des négociations de l'UE et le Burundi.
Response by Secretariat General of the European Commission to Emmanuel Niyimpa on .
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Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour votre dem...
Liste des sites seveso
Response by Joint Research Centre to Gaëtan Gras on .
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[4]RE: Accès à l'information demande - Liste des sites seveso -
Ares(2022)190373...
Minutes of meeting between Frans Timmermans and The International Bromine Council
Response by Climate Action to Niel Kadereit on .
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Cher Monsieur,
Nous n’avons pas reçu de réponse à...
Echanges commission européenne-Etat français sur la procédure d'infraction n°20152036
Response by Secretariat General of the European Commission to FERRER Anais on .
Awaiting classification
Chère Madame Ferrer,
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Clôture frontière Hongrie - Serbie
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
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Cher Monsieur Dumont,
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Dossier infraction 2009/2334 -Emploi des langues Belgique
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
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Monsieur,
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Réglementation dans le domaine du digital
Response by Secretariat General of the European Commission to Abejja Khouloud on .
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Madame, Monsieur,
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Contacts FH
Response by Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union to Cédric Vallet on .
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Monsieur,
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Monsieur,
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Rendez-vous et communications avec fleishman-Hillard 2018 - 2019
Response by Health and Food Safety to Cédric Vallet on .
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Monsieur Vallet,
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Information on the possible formation of a collective EU military force in the future
Response by Foreign Policy Instruments to Malakai Wade on .
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Madame,
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ePrivacy
Response by Communications Networks, Content and Technology to Sophie Petitjean on .
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Madame,
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Demande de communication du rapport d’inspection de la Commission européenne à la frontière franco-italienne en septembre 2018
Response by Secretariat General of the European Commission to Emilie Pesselier on .
Long overdue
Madame,
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documents déposés à l'appui de la demande de subvention de la SICA de Saint Pol de Léon, plateforme logisitique de Vilargren
Response by Secretariat General of the European Commission to M Le Saint on .
Long overdue
Madame, Monsieur,
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INFR(2021)2114 - Letter of formal notice
Response by Secretariat General of the European Commission to Adrien Le Louarn on .
Successful
Cher Monsieur,
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[FR] RÈGLEMENT (UE) 2021/953 - Rapport de la Commission à remettre au plus tard le 31 octobre 2021
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
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Cher Monsieur,
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Procédures d'infraction - Demandes de sanctions émises par la Commission et sanctions exigées par la CJUE
Response by Secretariat General of the European Commission to Adrien Le Louarn on .
Successful
Cher Monsieur,
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Dossiers et Fiches FEDER, belgique-Mons 2012-2019 / ERDF Funds to city of MONS Belgium
Response by Regional and Urban Policy to cecile ciccarelli on .
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Madame Ciccarelli,
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