Echanges concernant la candidature du Maroc à l'UE
Cher Conseil européen,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
-le compte rendu si possible complet des discussions du sommet européen des 25 et 26 juin 1984
- l'ensemble des documents constituant le dossier de demande d'adhésion aux Communautés européennes déposé par le Royaume du Maroc autour du Conseil européen des 25 et 26 juin 1984
- l'ensemble des documents constituant la réponse le 1er octobre 1987 des Communautés européennes à la demande d'adhésion déposée par le Royaume du Maroc.
-le compte rendu si possible complet (minutes?) des négociations qui ont commencé le 16 décembre 1985 entre la CEE et le Royaume du Maroc
- l'ensemble des communications (courriers, communiqué, procès verbal, memorandum, etc) portant directement ou indirectement sur cette demande de candidature et qui ont eu lieu entre le Conseil européen et le Royaume du Maroc dans la période allant du 25 juin 1984 au 1er décembre 1988.
- l'ensemble des communications (courriers, communiqué, procès verbal, memorandum, etc) portant directement ou indirectement sur cette demande de candidature et qui ont eu lieu entre le Conseil européen et les autres institutions européennes dans la période allant du 25 juin 1984 au 1er décembre 1988.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Othman El Ferdaous
PS : j'ai adressé une autre demande dans les mêmes termes sur AskTheEu.org au Conseil de l'Union européenne parce qu'il n'est pas clair au regard de ce qui est expliqué sur wikipedia (http://tinyurl.com/hqfcz6f) si la demande formulée par Maroc a été transmise au "Conseil des Communautés européennes" ou au "Conseil européen" ou simultanément à ces deux institutions.
Your message has been received by the Transparency and Access to Documents Unit of the General Secretariat of the Council of the European Union. All requests for access to documents are treated on the basis of Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents. The General Secretariat will reply to your request within 15 working days upon registration of your request. Requests received before 5 PM on a working day are registered on the same day. Requests received after 5 PM are registered on the first following working day.
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This notification was sent from an unattended mailbox. Please do not reply.
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To see the text of Regulation (EC) No 1049/2001, please click here:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexU...
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L'unité "Transparence et accès aux documents" du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne a bien reçu votre message. Toutes les demandes d'accès à des documents sont traitées conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le Secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'enregistrement de celle-ci. Les demandes reçues les jours ouvrables avant 17 heures sont enregistrées le jour même. Les demandes reçues après 17 heures sont enregistrées le premier jour ouvrable suivant.
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S'il vous plaît ne répondez pas à ce message, car il a été envoyé d'une boîte aux lettres sans surveillance.
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Pour consulter le texte du règlement (CE) n° 1049/2001, cliquez ici:
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Ihre Nachricht ist bei der Dienststelle "Transparenz und Zugang zu Dokumenten" des General-sekretariats des Rates der Europäischen Union eingegangen. Alle Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und der Kommission bearbeitet. Das Generalsekretariat wird Ihnen binnen fünfzehn Arbeitstagen nach Registrierung Ihres Antrags eine Antwort übermitteln. Anträge, die an einem Arbeitstag vor 17.00 Uhr eingehen, werden noch am selben Tages registriert. Nach 17.00 Uhr eingehende Anträge werden am erstfolgenden Arbeitstag registriert.
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Den Text der Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 finden Sie hier:
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