Echanges entre la Ministre de la Transition Energétique française et la Commissaire Kadri Simson sur les énergies renouvelables
Manon Aubry made this access to documents request to Secretariat General of the European Commission Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
- La correspondance entre la Ministre de la Transition énergétique française, Agnès Pannier-Runacher, ou son équipe, et la Commissaire européenne à l'Energie Kadri Simson, ou son équipe, au sujet du non-respect par la France des objectifs fixées par le droit européen en matière d'énergies renouvelables
- En particulier et en priorité, la lettre qu'aurait envoyé la Ministre de la Transition énergétique française, Agnès Pannier-Runacher pour informer la Commission européenne de son refus de racheter des « volumes statistiques » d’énergies renouvelables à des Etats ayant dépassé leur propre objectif pour se mettre en conformité avec le droit européen en la matière :
https://www.lemonde.fr/planete/article/2...
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Manon Aubry
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Cher Monsieur,
Nous avons reçu aujourd'hui votre demande d'accès aux documents et l'avons enregistrée sous la référence 2023/6968. Nous attendons votre adresse postale afin de traiter la demande.
Nous avons reçu cette demande identique qui est un double du 2023/6968. Nous ne traiterons donc que la demande 2023/6968.
Merci pour votre compréhension.
Commission européenne
Équipe Accès aux documents