Requests similar to 'Échanges entre la présidente de la commission européenne et M. Albert Bourla, CEO de Pfizer' (page 4)
Request for documents on consumer protection and misleading claims regarding harm reduction products
Response by Justice and Consumers to Irene van den Berg on .
Successful
Dear Ms van den Berg,
Please see in attachment the reply to your request.
Thank you.
Kind regards,
Secretariat
European Commission...
INFR(2021)2114 - Letter of formal notice
Response by Secretariat General of the European Commission to Adrien Le Louarn on .
Successful
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
[5]Votre demande d'accès aux documents - Référence: Gest...
Directive 2021/2118 EU - Procédure d’infraction
Response by Mobility and Transport to Charles Leblanc on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 14/01/2025 et enregistrée le 15/01/2025 sous la ré...
Projet d'acte délégué carte européenne du handicap
Response by Justice and Consumers to JH Semelle on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 06/03/2026 et enregistrée le 09/03/2026 sous la ré...
Demande d’accès aux documents – RDIE dans le CETA et rôle de la société civile
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 23/03/2026 et enregistrée le 24/03/2026 sous la ré...
Rapport annuel de la France à la commission européenne recensant la totalité des aides allouées aux entreprises
Response by Communication to Romain Gaspar on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 08/03/2023 et enregistrée le 09/03/2023 sous la ré...
Décision d’infraction n° INFR(2018)0073 du 22 mars 2018
Response by Communication to LACROIX Amel on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 05/10/2024 et enregistrée le 07/10/2024 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 16/04/2025 et enregistrée le 17/04/2025 sous la ré...
Lobbying de l'industrie du plastique dans le domaine agricole
Response by Environment to Moreau Clémentine on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 29/05/2025 et enregistrée le 02/06/2025 sous la ré...
[1]Ares(2020)1120987 - votre demande d’accès aux documents, référence
GestDem 2020/1047
Sent by ve_home.access.to.documents (HOME)
<[email address]...
Rendez-vous et communications avec fleishman-Hillard
Response by Environment to Cédric Vallet on .
Successful
Cher Monsieur Vallet,
Veuillez trouver ci-joint une réponse à votre demande d’accès aux
documents enregistrée sous le numéro de référence GestDe...
Courriers/correspondances Commission européenne - Grèce : procédure d'asile
Response by Migration and Home Affairs to Eric Dumont on .
Information not held
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/4837...
projects financed through European Regional Development Fund
Response by Regional and Urban Policy to lavrilleux ariane on .
Information not held
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 28/10/2022 et enregistrée le 31/10/2022 sous la ré...
Demande des controles ASP conditionalités de la région grand est
Response by Agriculture and Rural Development to LAM Véronique on .
Long overdue
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 09/08/2023 et enregistrée le 17/08/2023 sous la ré...
recnontre du Mouvement des entreprises de France avec Cecilia Malmströme sur le TTIP le 26 mars 2015
Successful
Mme Knaebel,
Veuillez trouver ci-jointe la réponse (lettre et documents annexés) à
votre demande d'accès aux documents enregistrée sous le numér...
Procurement documents for EU-LISA tenders
Response by European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice to Marie Maurice on .
Successful
Dear Marie MAURICE,
Please find attached document Ares(2023)7339926 dated 27/10/2023.
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2023)73399...
communication dossier complet Décision (UE) 2025/840 de la Commission du 25 mars 2025
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Jacques Morisot association Preservons La Foret des Colettes on .
Long overdue
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 21/05/2025 et enregistrée le 21/05/20...
Request on Unit B/2/DG SANCO correspondances
Response by Health and Food Safety to Gache Juliette on .
Successful
Hello,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the above case number 2025/4020....
Deliberations on the 'Media Ownership Directive' of 1997
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Alexander Fanta on .
Successful
By email only
Dear Mr Fanta,
Please find attached document Ares(2023)2989800 regarding your application
for access to documents – GestDem 2022...
DG Grow: lobbying on proposed Sustainable Corporate Governance Directive
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Vicky Cann on .
Successful
Dear Ms Cann,
Please find enclosed the reply to your request for access to documents registered under the above-mentioned reference number.
According...
Working Papers (WKs) distributed in the Ad hoc Working Party on the risk of Deforestation (AHWP DF)
Response by European Council to Gauthier Charline on .
Awaiting classification
Veuillez trouver ci-joint une lettre du Secrétariat général du Conseil
concernant votre demande d'accès à des documents.
Cordialement,
...
Rapport d'inspection des frontières françaises
Response by Migration and Home Affairs to Manon Aubry on .
Refused
Chère Madame Aubry,
Veuillez trouver ci-joint une lettre de réponse à votre demande d'accès
aux documents de la Commission.
Cordialement,
HOME.B...
Meetings held with the Apostolic Nuncio, Alain Paul Lebeaupin
Response by Secretariat General of the European Commission to Gisella Rojas on .
Partially successful
Dear Madam,
We refer to your e-mails dated 01/04/2019 and 03/04/2019 in which you make
a request for access to documents, registered under the abo...
Affaire C‑883/24 - demande des actes de procédure
Response by Council of the European Union to Aaron Bass on .
Refused
Veuillez trouver ci-joint une lettre du Secrétariat général du Conseil concernant votre demande d'accès à des documents.
Cordialement,
Transparence...
Dossier infraction 2009/2334 -Emploi des langues Belgique
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
Successful
Veuillez trouver ci-joint le document concernant "[Re] GESTDEM 2018/3721" envoyé par MR GENTON Denis le 03 Aout 2018.
Please find attached document re...