Chère Madame, Cher Monsieur,
Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon étonnement quant à ce soudain changement de mode de communication, sans...
A l'attention du Secrétariat de la Commission Européenne,
J'ai l'honneur de vous adresser la présente demande confirmative afin que vous puissier rev...
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je vous remercie tout d'abord d'avoir pris le soin de me répondre de manière sérieuse.
J'observe cependant d'une part...
A l'attention de [email address],
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je me permets de vous renvoyer vers ma demande initiale qui stipule explicitement "...
Cher Monsieur,
Nous nous référons à votre demande enregistrée le 26 janvier 2025 sous le
numéro de référence 2025/0438.
Veuillez trouver ci-joint...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Pour donner suite à votre demande, sachez que une adresse postale est disponible dans le regist...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/0462...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Le français est choisi comme langue exclusive de procédure.
En application du droit à la tr...
Dear Sir,
Please find attached the reply to your application for access to documents
with reference EASE 2023/2843.
We kindly ask you to a...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3683...
Dear BALDAN, Frédéric,
Please find attached the electronic version of European Commission
Decision C(2026) 1386 as adopted by the European Commissio...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Please pass this on to the person who reviews confirmatory applications.
I am filing the foll...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Vu le droit à la bonne administration garanti par l'article 41 de la Charte des droits fondame...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Vu le droit à la bonne administration garanti par l'article 41 de la Charte des droits fondame...
A l'attention du Secretariat General of the European Commission,
La présente demande de transparence vous est adressée en vertu du droit applicable e...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Le français est choisi comme langue exclusive de procédure.
En application du droit à la tr...
EPPO
Partially successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/1946...
Cher Monsieur Chaudron,
Je me réfère à votre demande d’accès à l’information du 14 août 2025 sous
le numéro de référence EASE 2025/4153.
V...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Please pass this on to the person who reviews confirmatory applications.
I am filing the foll...
Chère Madame,
Nous nous permettons de vous rappeler notre demande du 26 janvier dernier
dans laquelle nous vous demandions de nous fournir votre...
Dear Marie MAURICE,
Please find attached document Ares(2023)7339926 dated 27/10/2023.
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2023)73399...
A l'attention de l'Agence exécutive pour la recherche,
Dans les cadres des projets ID :
101061700 HORIZON-CL2-2021-TRANSFORMATIONS-01
10106089...
Dear Ms Balanya,
Please find attached the reply to your request for access to documents registered under the reference GestDem 2020/4246.
Kind regard...
Dir Sir,
Please find enclosed the request to your access to documents Gestdem
No2019/3531.
The original letter will follow by post.
Kind regards...
A l'attention du secrétariat général de la Commission européenne,
Par la présente et en vertu du droit applicable en matière de transparence administ...