Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/0462...
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon étonnement quant à ce soudain changement de mode de communication, sans...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3683...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/317...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/6863...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3762...
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
[4]Votre demande initiale d'accès aux documents - 2025/0153 -
Ares(2025)2903580 ...
Cher Monsieur,
Nous nous référons à votre demande enregistrée le 26 janvier 2025 sous le
numéro de référence 2025/0438.
Veuillez trouver ci-joint...
EPPO
Partially successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/1946...
Monsieur Baldan,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès à des documents, enregistrée sous la référence susmentionnée.
Nous vous...
Dear Estela Casajuana, Giulia Crescini,
Following your request for access to all documents concerning all GAR-SI
projects, please find enclosed...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3728...
Dear Madam,,
On behalf of Mr Ludovic Promelle please find attached the reply to your
request for access to documents.
Yours sincerely,
E...
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
[5]Your request to access to documents - Ref. GestDem 20...
Dear Sir,
Please find attached the reply to your application for access to documents
with reference EASE 2023/2843.
We kindly ask you to a...
Dear Ms Jegen,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the above case number 2024...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/2803...
A l'attention du Secrétariat général de la Commission Européenne,
Chère Madame, Cher Monsieur,
La présente vous est adressée en vertu du droit appl...
Dear Sir/Madam,
Please find attached the reply from the European Parliament to your
request concerning "documents/records providing a detailed list o...
Dear Ms Bescherer,
Following your further request, please find attached a copy of the initial
reply of your request of access to documents w...
Ref. Ares(2017)1774134 - 03/04/2017
CONTRAT DE SUBVENTION
- ACTIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE EIDHR/2015/370-296
(le «contrat»)
entre
L'Un...
Dear Mr Kolimatsis,
Please find herewith a letter and its annexes from the Director of
Directorate D Mrs Hofmann for your information.
Bes...
Dear Mrs. von Minden,
We refer to your application dated 8 March 2024 in which you make a
request for access to documents, registered on 11 Marc...
Subject: Your application for access to document – Ref. GestDem No
2020/3241
Dear Sir,
We refer to your e-mail of 05 May 2020, in which you ma...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/0268...