[FRENCH] Documents relatifs à "exercise ‘Blue Orchid’"
A l'attention du Secretariat General of the European Commission,
La présente demande de transparence vous est adressée en vertu du droit applicable en matière de transparence administrative. La langue de procédure est le français.
Dans une réponse écrite (publiée du 30 juin 2025) à la question E-001040/2025/rev1. du député européen Gerald Hauser, le Commissaire à la Santé Mr Várhelyi a indiqué :
"Furthermore, the Commission and the ECDC organised the exercise ‘Blue Orchid’[5 Organised on 8 February 2019.] to test crisis management functions, procedures, and
communication channels between the Commission and the ECDC."
Je souhaite donc obtenir tous les documents administratifs relatifs à cet exercice ‘Blue Orchid’ (incluant sans que cela soit limitatif, les emails, rapports, présentations, listes de participants, agendas, recommandations, correspondances, invitations, notes, prospectus ...) détenus par la Commission européennes, ses commissaires et leurs administrations.
Je précise que je souhaite recevoir une réponse consolidée de la part du secrétariat général et non un ensemble de réponses déstructurés de la part des diverses administrations.
Mon intérêt légitime est que les documents sont succeptibles d'être utiles à l'exercice de mon droit à un recours effectif et à accèder à un tribunal indépendant. Par ailleurs je suis également auteur d'ouvrage d'investigation et entend publier ces documents dans un ouvrage à parraître pour informer le public. La rétention des documents me portrait donc incontestablement préjudice.
Cordialement
Frédéric BALDAN
(CEBiz SA)
Avenue des arts 56
1000 Bruxelles
Référence :
https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc...
https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc...
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 22/08/2025 et enregistrée le 22/08/2025 sous la
référence 2025/4242.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 12/09/2025. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informé(e).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la [1]déclaration relative à la
protection de la vie privée.
Cordialement,
Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne
References
Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...
Bonjour monsieur Baldan,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 22 août 2025 sous la référence 2025/4242.
Votre demande est en cours de traitement. Toutefois, nous ne serons pas en
mesure de vous envoyer la réponse dans le délai imparti expirant demain,
le 12 septembre 2025, pour la raison suivante:
· la réponse est en cours de validation par nos services.
Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du [1]règlement
(CE) n 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours ouvrables
supplémentaires. Le nouveau délai expire le 3 octobre 2025.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.
Cordialement,
Secrétariat SANTE B2 – Health security
DG Health and Food Safety
Commission européenne
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/4242.
Veuillez accuser réception de ce message par retour de courrier
électronique.
Cordialement,
Secrétariat SANTE B2
Sécurité sanitaire
Direction Générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Commission européenne
A l'attention de Madame Sandra Gallina,
Chère Madame,
Afin que je puisse accuser réception d'un document administratif, il faudrait préalablement que ce dernier soit signé. Ce n'est malheureusement pas le cas et je considère, à juste titre comme le confirme la jurisprudence des tribunaux belges, que vous ne m'avez pas valablement répondu par cet acte nul. Vous pourriez un jour songer à respecter ce fameux état de droit et ces droits fondamentaux que vous vous vantiez de violer en connaissance de cause.
Qui plus est, vous portez atteinte à mon droit à la transparence de manière arbitraire. Je vais donc vous mettre personnellement en demeure de me fournir les documents que vous refusez d'ailleurs d'inventorier. Vous niez le principe de transmission partielle et vous ne démontrez aucun motif d'exception "in concreto".
Vu les récidives, en cas de refus, je ne vais pas m'embarrasser avec la CJUE et ces années de procédures stériles qui ne finiront que par nous apprendre que vous violez le droit de l'union. Nous passerons directement à la juridiction pénale.
Merci dès lors de m'adresser les documents réclamés sans délai.
Cordialement.
Frédéric BALDAN
Dear Sir or Madam,
We hereby acknowledge the receipt of your confirmatory request for case
2025/4242, sent on 21/10/2025 and registered on 22/10/2025.
We will handle your confirmatory request within 15 working days as of the
date of registration. The time-limit expires on 12/11/2025. We will let
you know if we need to extend this time limit for additional 15 working
days.
Yours faithfully,
Secretariat-General - Access to Documents
European Commission
Bonjour,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande confirmative d’accès aux
documents de la Commission dans le dossier 2025/4242, enregistrée le
22/10/2025.
Votre demande confirmative est en cours de traitement. Toutefois, nous
n’avons pas encore pu rassembler tous les éléments nécessaires pour
procéder à une analyse complète de votre demande. Nous ne serons pas en
mesure de vous envoyer la réponse dans le délai imparti, expirant le
12/11/2025.
Par conséquent, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du [1]règlement
(CE) n 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours ouvrables
supplémentaires. Le nouveau délai expire le 3/12/2025.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.
Cordialement,
SG.A2 - Accès aux documents
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Dear BALDAN, Frédéric,
Please find attached the electronic version of European Commission
Decision C(2026) 1386 as adopted by the European Commission on 23/02/2026
concerning the request 2025/4242.
In accordance with the Terms and Conditions of this portal, please note
that this decision is being formally notified pursuant to article 297 TFEU
through this electronic platform only.
Yours sincerely,
Access to documents team - SG.A.2