Requests similar to '(FRENCH) Rapport du secrétariat du registre de transparence'
[FRENCH] Documents relatifs à "exercise ‘Blue Orchid’"
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Awaiting classification
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/4242...
(FRENCH) Pfizer Inc. (4263301811-33) Meeting between Mrs. Ursula VON DER LEYEN and Albert BOURLA
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Refused
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3728...
(French) "Secrétariat du registre de transparence"
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Refused
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3683...
[French] Relations des Commissaires européens avec le Bilderberg Meeting
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Partially successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3179...
Messages échangés entre (Peter Piot) et (Ursula von der Leyen, Sandra Gallina, et Stella Kyriakides)
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Refused
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/6863...
Publications sur le réseau social X au nom de la présidente de la Commission
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Refused
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
[4]Votre demande initiale d'accès aux documents - 2025/0153 -
Ares(2025)2903580 ...
24 janvier 2025 - mRNA COVID-19 vaccine - achat de 146 millions de doses Moderna
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Partially successful
Cher Monsieur,
Nous nous référons à votre demande enregistrée le 26 janvier 2025 sous le
numéro de référence 2025/0438.
Veuillez trouver ci-joint...
(French) Private Mobile Device - User’s Charter / SMS Gate
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Partially successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3140...
[French] SMSGate - PfizerGate - UrsulaGates - Règlements et système d'archivage des SMS
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Awaiting classification
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/4245...
EPPO
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Partially successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/1946...
[French] Avis de l'OLAF relatif à la demande (référence: 2023-3271) - documents détenus par l'OLAF
Response by European Anti-Fraud Office to Frédéric BALDAN on .
Refused
Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux échanges
du Parlement européen avec l’OLAF.
Nous vous prio...
[French] Avis de l'OLAF relatif à la demande (référence: 2023-3271)
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .
Long overdue
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/0462...
Plainte(s) visant directement ou indirectement tout ou partie du groupe VOLKSWAGEN
Response by Secretariat General of the European Commission to Christophe Van Gheluwe on .
Partially successful
Cher M. Van Gheluwe,
Veuillez trouver ci-joint la version électronique de la Décision de la
Commission C(2023)1172 final telle qu’adoptée par la C...
Procédure d'infranction INFR(2013)2041 - Principaux échanges entre la France et la Commission
Response by Migration and Home Affairs to Adrien Le Louarn on .
Refused
Dear Ms / Dear Mr,
It is very important for us.
Please, could you please acknowledge the receipt of the document enclosed
in the message addressed...
Facilité d'investissement pour l'Afrique
Response by International Partnerships to Nicolas Pigeon on .
Partially successful
Monsieur Nicolas Pigeon ,
Veuillez trouver ci-joint la version électronique de la Décision de la
Commission C(2023) 747 telle qu’adoptée par la...
Demande d’accès aux documents – Projets financés par l’UE en RDC (FORETS III et phase suivante)
Response by International Partnerships to Christian Chaidron on .
Partially successful
Cher Monsieur Chaudron,
Je me réfère à votre demande d’accès à l’information du 14 août 2025 sous
le numéro de référence EASE 2025/4153.
V...
Demande d'accès aux documents – Analyses de risques financiers et garanties du budget de l'UE pour l'Assistance Macro-Financière (AMF) à l'Ukraine.
Response by Secretariat General of the European Commission to Elen Guy on .
Awaiting classification
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande confirmative
pour le dossier 2026/0179, envoyée le 20/02/2026 et enregis...
Demande de la traduction en français de l’ensemble des contrats d’acquisition de vaccins contre la Covid 19
Response by Secretariat General of the European Commission to Xavier Azalbert on .
Long overdue
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/6282...
Evaluation de l'impact et/ou de l'efficacité des mesures restrictives individuelles
Response by Secretariat General of the European Commission to Aaron Bass on .
Information not held
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/0070...
Demande d'accès aux documents – Échanges et procès-verbaux relatifs aux contrats de pré-achat de vaccins (2020-2021)
Response by Secretariat General of the European Commission to Elen Guy on .
Awaiting classification
Monsieur ELEN Guy,
Veuillez trouver ci-joint la version électronique de la décision C(2026)
4360 de la Commission européenne adoptée par la Commissi...
Correspondances écrites visite Lampedusa -Italie/Commission européenne
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
Successful
Cher Monsieur Dumont,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le num...
Lettre de démission du Commissaire M. Breton
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
Successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/4888...
Demande des contrats d'acquisition des vaccins suite à une décision de justice sudafricain
Response by Secretariat General of the European Commission to Florence Gaillard on .
Awaiting classification
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
[4]Votre demande d’accès à des documents - 2023/5397 - Ares(2023)7339700
(Pleas...
Contrats des vaccins - transparence suite à la décision de justice en Afrique du Sud
Response by Secretariat General of the European Commission to Xavier Azalbert on .
Long overdue
Bonjour Monsieur Azalbert,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous l...
Documents faisant suite à la question parlementaire de Mr S. Berlato le 24 janvier 2022
Response by Secretariat General of the European Commission to Corinne Reverbel on .
Long overdue
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande confirmative
pour le dossier 2023/1403, envoyée le 23/05/2023 et enregis...