Requests similar to 'Gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe'

Listes des prêts accordés pour la Tunisie
Response by European Central Bank to Ouajih Badreddine on .

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Cher Monsieur Badreddine, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Banque centrale européenne à votre demande d'accès du 5 m...
Cher Cour de justice de l'Union européenne, Le gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe (demandes officielles de la part de l'état Tun...
Monsieur Dumont, Nous vous remercions pour votre demande datée du 11 février 2024 qui nous est parvenue le 12 février 2024. Nous allons l'étudier et...
Dear Mr Dumont, We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory application concerning your request on ''Courriers/correspon...
Touts les accords signés avec la Tunisie
Request sent to Historical Archives Services by Ouajih Badreddine on .

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A l'attention des responsables des archives historiques, toutes les conventions officielles signées avec l'état Tunisien Ainsi que (Procès verbaux...
Monsieur,   Veuillez trouvez ci-joint la réponse de la BCE à votre demande d’accès à des documents de la BCE, soumise le 16 décembre 2020.   N...
Cher Monsieur Badreddine,   Nous faisons référence à votre message du 5 mars 2018 adressé à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) à travers...
Madame la députée européenne,   À la suite de votre demande confirmative d’accès à des documents de la BCE, vous trouverez ci-joint la réponse du...
Cher Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de jus...
Cher Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, I'm searching for information regarding distre...
Dear Mr Warren,   We refer to your request for access to documents, registered on 28/05/2018 under reference number GESTDEM 2018/3260.   Pleas...
A l'attention des responsables des archives historiques, - La liste complète et détaillée (depuis les 10 dernières années) prêts et dons monetaires...
Dear Mr Badreddine,   With regard to your application for access to documents – namely: -          reports or records from search and rescue oper...
Contacts about EU-Tunisia DCFTA negociations
Response by Trade to Marco Jonville on .

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Dear Mr Jonville, Please find attached the reply Ares(2019)5852443 from Ms Sabine WEYAND, dated 19/09/2019. Due to the large file size of the docume...
Dir Sir, Please find enclosed the request to your access to documents Gestdem No2019/3531. The original letter will follow by post. Kind regards...
Statistiques d'investissement mobilité durable
Response by European Investment Bank to Pierre THIERREE on .

Awaiting classification

Cher Monsieur Thierrée,   Nous nous référons à votre demande du 22 novembre 2021 adressée à la Banque européenne d'investissement (BEI) via le sit...
Convention prêt-cadre SMTC
Response by European Investment Bank to Dorian Cabrol on .

Successful

Cher Monsieur Cabrol,   Nous vous remercions pour votre message du 5 novembre 2021 adressé à la Banque européenne d’investissement (BEI) à travers...
Cher Monsieur Pigeon, Nous nous référons à votre demande d’accès l’information 30 mars 2021 adressée à la Banque européenne d’investissement (BEI) à...
Dear Mr. Sirot, Thank you for your e-mail and interest in the European Investment Bank (EIB), the long-term financing institution of the European Un...
Cher Monsieur Chaudron,   Je me réfère à votre demande d’accès à l’information du 14 août 2025 sous le numéro de référence EASE 2025/4153.   V...
Sehr geehrter Herr Holbach,   Unter Bezugnahme auf unsere erste Ihnen am 8. Februar übermittelte Antwort auf Ihre Anfrage auf Zugang zu Dokumenten i...
Dear Sir,   Please find attached the reply to your application for access to documents with reference EASE 2023/2843.   We kindly ask you to a...
Cher Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes, Je suis un homme tunisien âge de 48 ans je suis rentré en France en 2002 j'ai...
Rental contract
Response by Research Executive Agency to Peter on .

Successful

Dear Mr Teffer,   Please find in attachment the REA’s reply (Ares (2017)3244530) to your request for access to documents of reference concerning t...
A l'attention de service : Migration et affaires intérieures, - tous les documents se rapportant à tout accords ou conventions ou échanges avec l'é...