Cher Monsieur Badreddine,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Banque centrale européenne à votre demande d'accès du 5 m...
Cher Cour de justice de l'Union européenne,
Le gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe (demandes officielles de la part de l'état Tun...
Monsieur Dumont,
Nous vous remercions pour votre demande datée du 11 février 2024 qui nous est parvenue le 12 février 2024.
Nous allons l'étudier et...
Dear Mr Dumont,
We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory application concerning your request on ''Courriers/correspon...
A l'attention des responsables des archives historiques,
toutes les conventions officielles signées avec l'état Tunisien
Ainsi que (Procès verbaux...
Monsieur,
Veuillez trouvez ci-joint la réponse de la BCE à votre demande d’accès à
des documents de la BCE, soumise le 16 décembre 2020.
N...
Cher Monsieur Badreddine,
Nous faisons référence à votre message du 5 mars 2018 adressé à la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) à travers...
Madame la députée européenne,
À la suite de votre demande confirmative d’accès à des documents de la
BCE, vous trouverez ci-joint la réponse du...
Cher Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de jus...
Cher Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures,
I'm searching for information regarding distre...
Dear Mr Warren,
We refer to your request for access to documents, registered on 28/05/2018
under reference number GESTDEM 2018/3260.
Pleas...
A l'attention des responsables des archives historiques,
- La liste complète et détaillée (depuis les 10 dernières années) prêts et dons monetaires...
Dear Mr Badreddine,
With regard to your application for access to documents – namely:
- reports or records from search and rescue oper...
Dear Mr Jonville,
Please find attached the reply Ares(2019)5852443 from Ms Sabine WEYAND, dated 19/09/2019.
Due to the large file size of the docume...
Dir Sir,
Please find enclosed the request to your access to documents Gestdem
No2019/3531.
The original letter will follow by post.
Kind regards...
Cher Monsieur Thierrée,
Nous nous référons à votre demande du 22 novembre 2021 adressée à la
Banque européenne d'investissement (BEI) via le sit...
Cher Monsieur Cabrol,
Nous vous remercions pour votre message du 5 novembre 2021 adressé à la
Banque européenne d’investissement (BEI) à travers...
Cher Monsieur Pigeon,
Nous nous référons à votre demande d’accès l’information 30 mars 2021
adressée à la Banque européenne d’investissement (BEI) à...
Dear Mr. Sirot,
Thank you for your e-mail and interest in the European Investment Bank
(EIB), the long-term financing institution of the European Un...
Cher Monsieur Chaudron,
Je me réfère à votre demande d’accès à l’information du 14 août 2025 sous
le numéro de référence EASE 2025/4153.
V...
Sehr geehrter Herr Holbach,
Unter Bezugnahme auf unsere erste Ihnen am 8. Februar übermittelte Antwort
auf Ihre Anfrage auf Zugang zu Dokumenten i...
Dear Sir,
Please find attached the reply to your application for access to documents
with reference EASE 2023/2843.
We kindly ask you to a...
Cher Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes,
Je suis un homme tunisien âge de 48 ans je suis rentré en France en 2002 j'ai...
Dear Mr Teffer,
Please find in attachment the REA’s reply (Ares (2017)3244530) to your
request for access to documents of reference concerning t...
A l'attention de service : Migration et affaires intérieures,
- tous les documents se rapportant à tout accords ou conventions ou échanges avec l'é...