Requests similar to 'Gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe'

Listes des prêts accordés pour la Tunisie
Response by European Central Bank to Ouajih Badreddine on .

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Cher Monsieur Badreddine, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Banque centrale européenne à votre demande d'accès du 5 m...
Monsieur Dumont, Nous vous remercions pour votre demande datée du 11 février 2024 qui nous est parvenue le 12 février 2024. Nous allons l'étudier et...
Dear Mr Dumont, We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory application concerning your request on ''Courriers/correspon...
Cher Cour de justice de l'Union européenne, Le gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe (demandes officielles de la part de l'état Tun...
Monsieur,   Nous accusons réception en date du 17 décembre 2020 de votre demande d’accès à des documents de la Banque centrale européenne (BCE), c...
Touts les accords signés avec la Tunisie
Request sent to Historical Archives Services by Ouajih Badreddine on .

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A l'attention des responsables des archives historiques, toutes les conventions officielles signées avec l'état Tunisien Ainsi que (Procès verbaux...
Madame la députée européenne,   À la suite de votre demande confirmative d’accès à des documents de la BCE, vous trouverez ci-joint la réponse du...
Cher Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de jus...
Cher Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, I'm searching for information regarding distre...
Cher Monsieur Badreddine,   Nous faisons référence à votre message du 5 mars 2018 adressé à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) à travers...
Dear Sir,   Please find enclosed the second batch of documents.   Kind regards,     The Trust Fund Team - Sahel and Lake Chad European...
Dir Sir, Please find enclosed the request to your access to documents Gestdem No2019/3531. The original letter will follow by post. Kind regards...
Statistiques d'investissement mobilité durable
Response by European Investment Bank to Pierre THIERREE on .

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Cher Monsieur Thierrée,   Nous nous référons à votre demande du 22 novembre 2021 adressée à la Banque européenne d'investissement (BEI) via le sit...
Cher Monsieur, Merci pour votre courriel et de l’intérêt que vous portez à la Banque européenne d’Investissement (BEI), l’institution financière de...
Convention prêt-cadre SMTC
Response by European Investment Bank to Dorian Cabrol on .

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Cher Monsieur Cabrol,   Nous vous remercions pour votre message du 5 novembre 2021 adressé à la Banque européenne d’investissement (BEI) à travers...
  Cher Monsieur,   Nous vous remercions pour votre message du 29 avril 2022 adressé à la Banque européenne d’investissement (BEI) à travers le s...
A l'attention des responsables des archives historiques, - La liste complète et détaillée (depuis les 10 dernières années) prêts et dons monetaires...
Dear Mr Badreddine,   With regard to your application for access to documents – namely: -          reports or records from search and rescue oper...
Sehr geehrter Herr Holbach,   Unter Bezugnahme auf unsere erste Ihnen am 8. Februar übermittelte Antwort auf Ihre Anfrage auf Zugang zu Dokumenten i...
Contacts about EU-Tunisia DCFTA negociations
Response by Trade to Marco Jonville on .

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Dear Mr Jonville, Please find attached the reply Ares(2019)5852443 from Ms Sabine WEYAND, dated 19/09/2019. Due to the large file size of the docume...
Rental contract
Response by Research Executive Agency to Peter on .

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Dear Mr Teffer,   Please find in attachment the REA’s reply (Ares (2017)3244530) to your request for access to documents of reference concerning t...
Dear Mr Warren,   We refer to your request for access to documents, registered on 28/05/2018 under reference number GESTDEM 2018/3260.   Pleas...
Written observations submitted in cases
Response by Legal Service to Michał Karolak on .

Successful

Dear Mr Karolak, Attached, please find the Legal Service's reply to your above-referenced request for access to documents. We kindly ask you to co...
Liste des sites seveso
Response by Joint Research Centre to Gaëtan Gras on .

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Cher Monsieur Gras,   Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée le 14 mars 2022 sous le numéro de réf...
List Seveso sites in Europe

Awaiting classification

Cher M. David, Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée le 10 octobre 2022. Veuillez trouver ci-join...