La feuille de route des négociations de l'UE et le Burundi.
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
La feuille de route des négociations de l'UE et du Burundi prévue dans le cadre de la levée des sanctions décidées dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Emmanuel Niyimpa.
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette
adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande
conformément aux exigences de procédure.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.
Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire
électronique disponible sur le site web Europa:
[5]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....
Veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de notre haute considération.
ACCESS TO DOCUMENTS TEAM (GD)
[6]cid:image001.png@01D45409.F767C980
European Commission
Secretariat-General
SG C.1
[7][email address]