Requests similar to 'La feuille de route des négociations de l'UE et le Burundi.' (page 6)
Meeting between Valere Moutarlier and Athenora
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Lora Verheecke on .
Successful
Dear Ms Verheecke,
Please find attached the reply to your request for access to documents.
Kind regards,
DG GROW – Access to document...
Demande rencontre entre le cabinet de Stéphanie Riso et le Medef
Response by Budget to Théo Guimier on .
Successful
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/4697...
Financement européen -Autorité palestinienne (manuels scolaires /suspicion antisémitisme)
Response by Neighbourhood and Enlargement Negotiations to Eric Dumont on .
Successful
Cher Monsieur Dumont,
Nous nous référons à votre courrier électronique du 19 juin 2022,
concernant une demande d’accès à des documents, enregist...
Cher Monsieur Cabrol,
Nous vous remercions pour votre message du 5 novembre 2021 adressé à la
Banque européenne d’investissement (BEI) à travers...
Information sur les candidatures posées auprès de la BEI dans le cadre du programme ELENA
Response by European Investment Bank to baptiste sirot on .
Successful
Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message du 29 avril 2022 adressé à la
Banque européenne d’investissement (BEI) à travers le s...
Rendez-vous et communications avec fleishman-Hillard
Response by Environment to Cédric Vallet on .
Successful
Cher Monsieur Vallet,
Veuillez trouver ci-joint une réponse à votre demande d’accès aux
documents enregistrée sous le numéro de référence GestDe...
Travaux du Comité de la Facilité d'investissement
Response by European Investment Bank to Nicolas Pigeon on .
Refused
Cher Monsieur Pigeon,
Nous nous référons à votre demande d’accès l’information 30 mars 2021
adressée à la Banque européenne d’investissement (BEI) à...
Lettre ARES(2021))6014760-04/10/2021
Response by Maritime Affairs and Fisheries to Philippe GARCIA on .
Refused
Cher Monsieur,
Vous trouverez ci-joint notre réponse, signée par notre Directeur Général,
concernant votre demande d'accès aux documents sous la...
Demande d’accès aux documents relatifs aux études de génotoxicité du vaccin Kostaive (ARCT-154) conformément au règlement (CE) n° 1049/2001
Request sent to European Medicines Agency by Diane Protat on .
Awaiting internal review
Cher Agence européenne des médicaments,
Madame, Monsieur,
L’association BonSens.org ,composée de citoyens français et européens préoccupés par l...
Meeting between Danone and Didier Reynders (Commissioner), Lucrezia Busa (Cabinet member)
Response by Justice and Consumers to Lora Verheecke on .
Successful
Dear Ms Verheecke,
Please find attached a reply concerning your request for access to
Commission documents registered under the above case number 20...
Meeting between Valere Moutarlier and Total
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Lora Verheecke on .
Successful
Dear Ms Verheecke,
Please find attached the reply to your request for access to documents
registered under GestDem 2020/7159.
According to...
Votes des députés européens CETA ASEAN.
Response by European Parliament to Axel Laniez on .
Partially successful
Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-après les documents relatives aux résultats de votes
en plénière du Parlement européen concernant :
- C...
Données brutes des vaccins anti Covid19
Response by European Medicines Agency to Christophe LEGUEVAQUES on .
Handled by postal mail
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]documents demandes à EMA ([EMA request email])
The email address you entered couldn't be found...
Plan d'action pour la mise en place de l'Open Source Strategy
Response by Informatics to Marius Jammes on .
Withdrawn by the requester
Monsieur Jammes,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postal...
Demande de documents sur la position de la commission à l'égard de la prise de capital dans une entreprise privée par les pouvoirs publics
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Martin Dethier on .
Successful
Monsieur Martin Dethier,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adress...
Documents permettant d'évaluer le programme de Monsieur Juncker publié en 2014 sous l'intitulé "Un nouvel élan pour l’Europe"
Response by Communication to Alain Glibert on .
Successful
Monsieur Glibert,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postal...
Registre d'entrée au parlement européen pour les représentants d'intérêt
Clarification sent to European Parliament by Olivier Guérin on .
Successful
Cher Parlement européen,
Merci pour votre réponse. Permettez-moi de préciser que des données privées n'ont pas besoin d'être publiées (1) et de confi...
opie des échanges entre la Commission et le Cabinet de la Présidente de la Commission relatif aux recherches effectuées
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Xavier Azalbert on .
Awaiting classification
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
En ma qualité de représentant légal de la société SHOPPER UNION France qui édite le média France...
Liste des sites SEVESO dans les pays membres de l'Union Européenne
Response by Joint Research Centre to Wagner Victor on .
Partially successful
Dear applicant,
Please find attached the reply to your request for access to documents,
registered after reference GestDem No 2021/3075 along wi...
Echanges entre la Commission et le Cabinet de la Présidente relatif aux recherches effectuées
Request sent to Secretariat General of the European Commission by xavier azalbert on .
Awaiting classification
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Le droit à la transparence étant un droit garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’UE...
(French) - Rapport transmis par l'OLAF au President du Parlement sur les 50+ MEPs responsables de malversations financières
Follow up sent to European Parliament by Frédéric BALDAN on .
Refused
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon étonnement quant à ce soudain changement de mode de communication, sans...
Contacts / meetings / discussions between EMA and BIOGEN since 01.01.19 to this date
Response by European Medicines Agency to Marie Maurice on .
Successful
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]documents demandes à EMA ([EMA request email])
The email address you entered couldn't be found...
Registre des activités rémunérées des députés
Response by European Parliament to robin vanwoud on .
Successful
Notre réf.: A(2016)10831
Cher Monsieur Vanwoud,
Le code de conduite des députés au Parlement européen (voir
[1]http://www.europarl.europa....
Access to documents request: May 17 meeting between Joan Canton and ENGIE
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Barnaby Pace on .
Successful
Dear Mr Pace,
Please find attached the reply to your request for access to documents
registered under GESTDEM 2021/3398.
According to the...
Procurement documents for EU-LISA tenders
Response by European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice to Marie Maurice on .
Successful
Dear Marie MAURICE,
Please find attached document Ares(2023)7339926 dated 27/10/2023.
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2023)73399...