Listes des prêts et fonds et projets accordés pour la Tunisie
Ouajih Badreddine made this access to documents request to European Investment Bank This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
A l'attention de: Banque européenne d'investissement,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
Tous les documents qui se rapportent aux fonds et projets des divers plans d'investissement en Tunisie.
- là liste et les copies de tous les accords signés avec l'état Tunisien ou ceux qui le représentent ou autres en Tunisie.
- Les modalités de paiement et les fonds ou tranches versées et aussi les fonds en attente.
- La liste détaillée des projets d'investissement avec les conditions de suivies.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Ouajih Badreddine
Dear Sir/Madam,
Thank you for contacting the European Investment Bank (EIB).
Your request was assigned the following Reference Number [IFD000010201322]. Please retain this number for any future communication.
Please note that your request has entered a queuing system and will be treated in the shortest possible time.
Yours faithfully,
EIB Infodesk team
_______________________
For more details concerning EIB procedures for handling information requests, please refer to the EIB Group "Transparency Policy": (http://www.eib.org/infocentre/publicatio...). If you have any questions, do not hesitate to contact us.
Dear Mr. Badreddine,
Thank you for your e-mail and interest in the European Investment Bank
(EIB), the long-term financing institution of the European Union.
We hereby confirm receipt of your query.
Your request is currently being dealt with and we will get back to you as
soon as possible.
Many thanks for your kind understanding.
Yours sincerely,
Infodesk Team
European Investment Bank
[EIB request email]
_______________________
For more details concerning EIB procedures for handling information
requests, please refer to the EIB Group "Transparency Policy":
(http://www.eib.org/infocentre/publicatio...).
If you have any questions, do not hesitate to contact us.
___________________________________________________________
Dear Mr Badreddine,
This is to acknowledge receipt of your request below.
Your request is being handled in line with the provisions of the [1]EIB
Group Transparency Policy and we will revert back to you as soon as
possible.
Yours sincerely,
EUROPEAN INVESTMENT BANK
Juan Manuel Sterlin Balenciaga
Deputy Head of Division
Georges Gloukoviezoff
Civil Society Officer
Corporate Responsibility Department
General Secretariat
Cher Monsieur Badreddine,
Ce message a pour but d’accuser réception de votre demande ci-dessous.
Votre demande est traitée en accord avec les modalités définies par la
Politique de Transparence du Groupe BEI.
Nous reviendrons vers vous dès que possible.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT
Juan Manuel Sterlin Balenciaga
Chef de Division Adjoint
Georges Gloukoviezoff
Chargé de relations avec la société civile
Département de la Responsabilité d’Entreprise
Secrétariat Général
From: GLOUKOVIEZOFF Georges On Behalf Of EIB Civil Society Division
Sent: Monday 05 March 2018 16:33
To: [FOI #5213 email]
Cc: InfoDesk; EIB Civil Society Division
Subject: RE: access to documents demande - Listes des prêts et fonds et
projets accordés pour la Tunisie
Dear Mr Badreddine,
This is to acknowledge receipt of your request below.
Your request is being handled in line with the provisions of the [1]EIB
Group Transparency Policy and we will revert back to you as soon as
possible.
Yours sincerely,
EUROPEAN INVESTMENT BANK
Juan Manuel Sterlin Balenciaga
Deputy Head of Division
Georges Gloukoviezoff
Civil Society Officer
Corporate Responsibility Department
General Secretariat
Cher Monsieur Badreddine,
Nous faisons référence à votre message du 5 mars 2018 adressé à la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) à travers le site AsktheEU.org,
demandant l’accès à tous les documents se rapportant aux fonds et projets
des divers plans d’investissement en Tunisie. Votre demande a été traitée
selon les modalités définies par la [1]Politique de Transparence du Groupe
BEI.
Tout d’abord, nous souhaitons vous remercier de l’intérêt que vous portez
à l’activité que la BEI développe en Tunisie en accord avec le mandat de
prêt extérieur de la BEI^[1] confié par l'Union européenne à l'appui des
politiques de développement et de coopération de cette dernière dans les
pays partenaires ainsi qu'avec l'Accord Cadre signé entre la République
Tunisienne et la BEI en 1997^[2].
L’activité de la BEI en Tunisie s’inscrit dans le cadre plus large des
investissements de la Banque dans les pays de la rive Sud de la
Méditerranée afin de soutenir leur développement socio-économique, ainsi
que la croissance et la création d’emplois dans le domaine de l’appui au
secteur privé et la création d’un environnement favorable à
l’investissement. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur la
[2]page dédiée de notre site internet. Vous trouverez également une
présentation détaillée de ces activités dans la région en général et en
Tunisie en particulier dans notre [3]rapport annuel 2016 sur les pays
voisins du Sud et le Fonds fiduciaire de la FEMIP.
Concernant les informations spécifiques aux projets de la BEI en Tunisie,
vous trouverez sur le site internet de la Banque la liste de l’ensemble
des [4]projets déjà financés , ainsi que celle des [5]investissements
envisagés. En cliquant sur le nom des projets qui vous intéressent, vous
serez redirigé vers les pages dédiées à ces projets contentant des
informations plus détaillées sur les prêts de la Banque.
En revanche, la BEI ne publie pas les détails financiers contenus dans les
contrats de financement de ces prêts tels que les modalités de paiement et
de suivi, car ces informations sont généralement couvertes par l’exception
relative à la protection des intérêts commerciaux de ses clients (Article
5.5 de la Politique de Transparence).
Par conséquent, et en absence de plus de détails sur les opérations
spécifiques qui vous intéressent, nous vous suggérons de contacter
directement les promoteurs des projets. La Banque n’a aucune objection à
ce que les promoteurs, les emprunteurs, ou toute autre partie compétente
diffusent des informations ou des documents concernant leurs relations ou
arrangements avec elle.
Nous restons à votre disposition pour toute information
complémentaire^[3].
Cordialement,
Infodesk Team
European Investment Bank
[6][EIB request email]
^
^
^[1]
[7]http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F...
^[2] [8]http://www.cnudst.rnrt.tn/jortsrc/1997/1...
^[3]Comme prévu par l’Article 5.31 de la Politique de Transparence du
Groupe BEI, soyez informé que vous avez la possibilité, dans le cas où
vous ne seriez pas satisfait par la réponse apportée par la Banque,
d’adresser une demande confirmative tendant à ce que celle-ci révise sa
position ou de déposer plainte dans le cadre du mécanisme de traitement
des plaintes de la BEI.
___________________________________________________________
From: [FOI #5213 email]
To: [email address]
Cc:
Sent: 05/03/2018 00:20:06
Subject: access to documents demande - Listes des prêts et fonds et
projets accordés pour la Tunisie IFD00001
A l'attention de: Banque européenne d'investissement,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:
Tous les documents qui se rapportent aux fonds et projets des divers plans
d'investissement en Tunisie.
- là liste et les copies de tous les accords signés avec l'état Tunisien
ou ceux qui le représentent ou autres en Tunisie.
- Les modalités de paiement et les fonds ou tranches versées et aussi les
fonds en attente.
- La liste détaillée des projets d'investissement avec les conditions de
suivies.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,
Ouajih Badreddine
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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.
S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #5213 email]
Si [EIB request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information
à Banque européenne d'investissement, veulliez prevenir l'équipe
AsktheEU.org par mail [email address]
Ce message et toutes les réponses reçues de Banque européenne
d'investissement seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en
savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.
-------------------------------------------------------------
______________________________________
EIB Request Reference: IFD000010201322
References
Visible links
1. http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
2. http://www.eib.org/projects/regions/med/...
3. http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
4. http://www.eib.org/projects/loan/list/?r...
5. http://www.eib.org/projects/pipelines/?d...
6. mailto:[EIB request email]
7. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F...
8. http://www.cnudst.rnrt.tn/jortsrc/1997/1...
Ouajih Badreddine left an annotation ()
Bonjour, dans le cadre d'une enquête sur la corruption, détournement de fonds et blanchiment d'argent par les dirigeants tunisiens.
Tout en vous tenant compte que la situation financière tunisienne est en détérioration totale de jour en jour. Tout l'argent que vous en donnez à ces dirigeants corrompus n'arrive pas la bonne destination car tout simplement il n'y a pas de bonne gouvernance.
Entre temps le peuple tunisien se trouve au dessous du seuil de la pauvreté et de la misère, avec un pouvoir d'achat faible et c'est lui qui doit payer pour rembourser l'argent que vous donnez et qui part sur les comptes en banques aux paradis fiscaux.
En ce qui concerne les projets d'investissements ça ne dépasse pas là phase d'études qui se repose à jamais dans les tiroirs des archives de nos chers dirigeants.
Vous leur prêtez de l'argent en faveur d'améliorer la situation du peuple et ce dernier est censé rembourser de l'argent qu'il n'à jamais fait usage.
Je vous prie cher (e) monsieur / Madame de bien vouloir me communiquer les informations détaillées demandées afin de tracer cet argent et savoir où il est passé et ce dans le cadre de la transparence totale.
Bien à vous
Cordialement
Ouajih Badreddine
Journalisted'investigations
Réfugié politique
Et président du mouvement politique de la jeunesse résistante Tunisienne (MJRT) (opposition)