Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping

[5]Ares(2020)5278367 - FW: access to documents request MEP - Marchés
publics remportés par BlackRock - Gestdem 2020/5905

Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. All responses have
to be sent to this email address.
Envoyé par ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. Toutes les
réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Madame,

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 29 septembre
2020. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à
des documents, qui a été enregistrée le 6 octobre 2020 sous le numéro de
référence GESTDEM 2020/5905.

Nous avons noté comme adresse postale:

Parlement européen

Bât. Altiero Spinelli

07H357

60, rue Wiertz

B-1047 Bruxelles

BELGIQUE

Si cette adresse n’est plus correcte, nous vous prions de nous en
informer.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 27 octobre 2020. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire d’un site web privé
appartenant à un tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union
européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute
responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à
l'utilisation de ce système.

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission. Pour en savoir plus
sur vos droits, veuillez vous référer à la politique du tiers en matière
de protection de la vie privée.

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère le site web AsktheEU.org y
publie habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec
la Commission. Y figurent notamment les données à caractère personnel que
vous avez communiquées à la Commission (par exemple, votre adresse postale
privée).

Le tiers publie également sur ce site web toute réponse envoyée par la
Commission à l’adresse de courrier électronique des demandeurs générée par
AsktheEU.org.

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission soit
publiée sur un site web privé appartenant à un tiers, tel que
AsktheEU.org, vous pouvez nous fournir une autre adresse de courrier
électronique privée pour les futurs échanges de courrier.  Dans ce cas, la
Commission enverra à cette seule adresse privée tous les courriers
électroniques futurs, et elle utilisera uniquement cette adresse privée
pour répondre à votre demande. Il est bien entendu de votre responsabilité
d’informer le site web privé appartenant à un tiers que vous avez modifié
les modalités selon lesquelles vous souhaitez communiquer avec la
Commission et obtenir une réponse de cette dernière.

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel, veuillez consulter la page [6]Déclaration
relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM (GD)

[7]cid:image001.png@01D45409.F767C980

European Commission

Secretariat-General

SG C.1

[8][email address]

show quoted sections

Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping

[5]Ares(2020)5535616 - Votre demande d'accès aux documents 'Marchés
publics remportés par BlackRock' - Gestdem 2020/5905, 2020/6094 et
2020/6095.

Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. All responses have
to be sent to this email address.
Envoyé par ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. Toutes les
réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Madame,

Comme votre demande est de la responsabilité de trois services différents
de la Commission, veuillez noter qu’elle a été scindée comme suite:

-          DG BUDG référence Gestdem 2020/5905;

-          DG FISMA référence Gestdem 2020/6094;

-          DG COMP référence Gestdem 2020/6095.

Chacun de ces services vous enverra une réponse séparée.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre haute considération.

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM (GD)

[6]cid:image001.png@01D45409.F767C980

European Commission

Secretariat-General

SG C.1

[7][email address]

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:filelist.xml@01D6A2D7.90D33F00
2. file:///tmp/cid:editdata.mso
3. file:///tmp/~~themedata~~
4. file:///tmp/~~colorschememapping~~
5. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/documen...
7. mailto:[email address]

Madame la Députée,

Nous nous référons à votre courrier électronique du 29/09/2020 concernant
une demande d’accès à des documents enregistrée le 06/10/2020 sous le
numéro de référence susmentionné.

Votre demande est en cours de traitement. Nous ne serons toutefois pas en
mesure d’achever ce traitement dans le délai de quinze jours ouvrables
expirant le 27/10/2020.

Une prolongation de délai est nécessaire pour la raison suivante: la
demande concerne des documents détenus par différents services, qui
doivent être consultés.

Par conséquent, nous devons prolonger le délai de quinze jours ouvrables,
conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1049/2001
relatif à l’accès du public aux documents. Le nouveau délai expire le
18/11/2020.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce retard et pour les
désagréments éventuels.

Veuillez agréer, Madame la Députée, l’expression de notre considération
distinguée.

DG Budget Access to Documents team

[1]cid:image001.gif@01D3232E.EB1C8920
European Commission
Directorate-General for Budget

Unit 03 – Strategic Coordination and Communication

[2][email address]

B-1049 Brussels/Belgium

References

Visible links
2. mailto:[email address]

Dear Madam,

We refer to your e-mail application dated 29 September 2020 in which you
make a request for access to documents, registered under the above
mentioned reference number.

Please find attached a scan of the reply to your request for access to
documents. 

According to standard operational procedure, the reply is usually also
sent to you by registered post. Please note, however, that due to the
extraordinary health and security measures currently in force during to
the COVID-19 epidemics, which include the requirement for all Commission
non-critical staff to telework, we are unfortunately not in a position to
follow this procedure until further notice.

We would therefore appreciate if you could confirm receipt of the present
e-mail by replying to the following functional mailbox:
[1][email address]

Yours faithfully,

COMP D3-D4-D5 Secretariat

 [2]cid:image001.gif@01D2B3AD.04641E30
European Commission
DG Competition

State Aids – Financial Institutions

References

Visible links
1. mailto:[email address]

Madame la Députée,

Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention en réponse à votre
demande d'accès aux documents, enregistrée sous la référence GESTDEM
2020/6094.

Selon la procédure standard, une réponse vous est également envoyée par
courrier recommandé. Veuillez cependant noter qu'en raison des mesures
extraordinaires de santé et de sécurité actuellement en vigueur liées à la
pandémie du COVID-19, qui incluent l'obligation pour tout le personnel non
critique de la Commission de télé-travailler, nous ne sommes
malheureusement pas en mesure de suivre cette procédure avant nouvel avis.

Dès lors, nous vous saurions gré de bien vouloir confirmer la réception du
présent courriel en répondant à [1][email address], cc.
[2][email address].

Nous vous remercions par avance.

Très cordialement.

EC FISMA CONTRACTS

 
[3]cid:image001.jpg@01CF3C73.A2BE9BA0

European Commission
Directorate General for Financial Stability,

Financial Services and Capital Markets Union
Unit 01.002 Financial resources and Internal Control

B-1049 Brussels/Belgium

E-mail: [4][email address]

Visit our website: [5]http://ec.europa.eu/finance/index_en.htm

From: FISMA ACCES DOCUMENTS <[email address]>
Sent: Wednesday, October 28, 2020 5:48 PM
To: '[email address]'
<[email address]>
Cc: FISMA ACCES DOCUMENTS <[email address]>
Subject: Votre demande d'accès 6094/2020 prolongation de délai

Madame la Députée,

Objet:      Votre demande d’accès à des documents – GESTDEM 2020/6094

Nous nous référons à votre courrier électronique du 29 septembre 2020
adressé à la DG ECFIN concernant une demande d’accès à des documents liée
à des marchés publics enregistrée le 6 octobre 2020 sous le numéro de
référence susmentionné.

Votre demande est en cours de traitement. Nous ne serons toutefois pas en
mesure d’achever ce traitement dans le délai de quinze jours ouvrables
expirant le 27 octobre 2020.

Une prolongation de délai est nécessaire pour la raison suivante: notre
analyse est en cours de finalisation et nous allons préparer la réponse
qui vous sera adressée. Par conséquent, nous devons prolonger le délai de
quinze jours ouvrables, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du
règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents. Le
nouveau délai expire le 18 novembre 2020.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce retard et pour les
désagréments éventuels.

Veuillez agréer, Madame la Députée, l’expression de notre considération
distinguée.

FISMA ACCESS TO DOCUMENTS TEAM

[6]logo-ec
European Commission
Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and
Capital Markets Union 
Unit A2  "Policy planning and implementation, Inter-institutional
relations"

1049 Brussels, Belgium

web: [7]http://ec.europa.eu/finance

References

Visible links
1. mailto:[email address]
2. mailto:[email address]
4. mailto:[email address]
5. http://ec.europa.eu/finance/index_en.htm
7. http://ec.europa.eu/finance

Please find attached document Ares(2020)6478406 from Mr Gert Jan KOOPMAN (BUDG) dated 08/11/2020.

According to standard operational procedures, the reply is usually also sent to you by registered post. Please note, however, that due to the extraordinary health and security measures currently in force during the COVID-19 epidemic, which includes the requirement for all Commission non-critical staff to telework, we are unfortunately not in a position to send the letter to you by post until further notice.

We would therefore appreciate if you could confirm your receipt of this e-mail by replying to: [email address]

Thanking you in advance for your understanding.

DG Budget Access to Documents team
European Commission