
Ref. Ares(2022)364885 - 18/01/2022
DG GROW
Speech by Commissioner Breton at the dinner with CEO members of AFEP
Paris, 28th October 2020
Name of Cabinet Member: Joan Canton
Name of the Director who has cleared the material: Valentina Superti
BASIS request ID: CAB BRETON/1122
Room, time: Siège de l’Association : 11 avenue Delcassé 75008 Paris – 6ème étage - 19.30
Participants: President members of AFEP
Name of main contact person:
Telephone number:
SPEECH
Scene setter/Context of the event: You will meet AFEP presidents for a dinner. This meeting will give a
chance to discuss the priorities of AFEP in relation to the French
Presidency and to present the Commission’s priorities and initiatives
on industrial policy, digital policy (DMA/DSA) and the topic of
sustainable governance and duty of care.
Messages-clefs:
Le continuum de crises que nous traversons depuis deux ans
doit nous pousser à anticiper notre transition.
Par une politique industrielle plus stratège et un Marché
unique plus fort, l’Europe pourra atteindre une plus grande
autonomie stratégique et par là-même une plus grande
résilience.
La Commission propose un cadre règlementaire à la fois
ambitieux et équilibré qui confortera notre transition et
permettra aux entreprises de demeurer compétitives.
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Eléments d’intervention
Mesdames et Messieurs membres de l’AFEP
Je suis ravi d’être parmi vous ce soir. J’ai déjà eu le plaisir, plus
tôt dans l’année, de m’entretenir avec le
Mais il était important de trouver le temps de nous réunir
autour d’une table, pour échanger sur les grands rendez-vous
qui nous attendent dans les mois à venir – notamment la
Présidence française du Conseil de l’Union européenne - et sur
les grands défis de cette décennie.
Des défis qui, évidemment, concernent les entreprises au
premier chef. Je sais que l’AFEP les prend déjà à bras-le-corps
et je salue votre engagement sur des priorités que nous
partageons : la résilience de notre Marché intérieur, la
compétitivité de notre industrie et bien sûr la double transition
verte et numérique, dans laquelle nous devons entrer
maintenant et de plain-pied.
[Une injonction à anticiper notre transition et à bâtir notre
autonomie]
Nous traversons depuis bientôt deux ans un continuum de
crises qui se succèdent et s’ajoutent l’une à l’autre. Je pense
évidemment à la pandémie ; à la pénurie mondiale de semi-
conducteurs qui, vous le savez bien, paralyse bon nombre de
grandes entreprises ; et enfin la crise énergétique qui nous
enjoint, même si certains se refusent à la reconnaître, à
anticiper notre transition, à l’accélérer.
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Car cette crise énergétique ne fait que révéler encore un peu
plus notre trop forte dépendance aux énergies fossiles. Et
depuis la pandémie - l’industrie le sait plus que jamais - qui dit
dépendance dit risque de vulnérabilité.
Ces vulnérabilités, la Commission les a identifiées et analysées
dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie industrielle pour
l’Europe. Nous avons examiné en profondeur nos chaînes de
valeurs industrielles, à la fois sur les produits et les
technologies. Une analyse méticuleuse et sans précédent.
Nos efforts se sont concentrés sur les écosystèmes industriels
les plus sensibles, et plus particulièrement sur les matières
premières, les batteries, les ingrédients pharmaceutiques actifs,
l’hydrogène, les semi-conducteurs ainsi que les technologies
informatiques dites en nuage et en périphérie de réseau.
Et ce travail d’analyse se poursuit sur les énergies
renouvelables, le stockage de l’énergie ou encore la cyber
sécurité. Autant de secteurs-clés qui détermineront notre
autonomie stratégique et notre capacité à faire nos propres
choix, selon nos valeurs, dans une situation géopolitique
mondiale de plus en plus volatile, voire dangereuse.
[Une politique industrielle assertive et stratège]
Au-delà du travail d’analyse, il nous faut déployer une boîte à
outils industrielle qui puisse concrétiser et catalyser tous les
efforts que nous avons fournis ces derniers mois, à la fois sur le
plan financier – je pense bien sûr au Plan de relance européen
– et règlementaire – comme le paquet Climat, le DSA et le DMA
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sur lesquels vous portez d’ailleurs toute votre attention. Je
reviendrai sur ces questions règlementaires.
Mais d’abord, sur notre politique industrielle. Il nous faut
actionner tous les leviers pour, premièrement, développer les
capacités stratégiques de l’Europe dans les domaines-clés que
j’ai mentionnés.
Je pense notamment au soutient à de nouvelles alliances
industrielles – les dernières en date portent sur les semi-
conducteurs, les données industrielles et le ‘Edge computing’.
Elles nous permettront de développer des activités qui ne se
développeraient pas autrement, pour attirer des investisseurs
privés et forger de nouveaux partenariats industriels.
Dans le même esprit de renforcement de nos capacités
industrielles, les Projets importants d'intérêt européen
commun sont également un levier important. Ce dispositif
facilite l’émergence de projets de rupture, multi-pays, là où le
marché ne peut y arriver seul.
Plusieurs de ces projets vont voir le jour, notamment dans les
domaines de l’hydrogène, des semi-conducteurs, de la santé.
Je sais que vous êtes, à l’AFEP, particulièrement attentifs au
respect des règles de la concurrence et aux risques de
distorsions. Je sais aussi que certains États-Membres craignent
une prolifération des Projets importants d'intérêt européen
commun qui tueraient la vitalité économique de l’Europe.
Je tiens à vous rassurer, la Commission veillera à ce que ces
projets soient en accord avec les dispositions relatives aux
aides d’État. Nous veillerons aussi, en toute transparence, à ce
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que tous les États-Membres puissent s’impliquer, mais aussi à
ce que les PME et les start-up innovantes prennent part à ces
aventures industrielles qui vont au-delà de leur champ
d’activité habituel.
Et vous savez que la Commission, tout comme vous, a à cœur
de combattre toutes les distorsions. C’est pour cela d’ailleurs
que l’Union européenne s’est dotée, il y a un peu moins d’un
an, d’un mécanisme de filtrage des investissements directs
étrangers. Il permet aux États-membres et à la Commission
d'échanger des informations et, le cas échéant, de faire part de
leurs
préoccupations
concernant
des
investissements
spécifiques.
Ce mécanisme a pour ambition de préserver les intérêts de
l’Union dans les secteurs les plus stratégiques. Je pense par
exemple aux principaux actifs européens dans le domaine
spatial.
Dans le même esprit, la Commission a publié en mai,
parallèlement à la mise à jour de la Stratégie industrielle
européenne, une proposition de règlement sur les distorsions
issues des subventions étrangères dans les acquisitions et les
marchés publics.
Cela reflète une nouvelle approche, celle d’une Europe plus
stratège, qui demeure ouverte mais à ses conditions. Il faut
être pragmatique et réaliste car, pour réussir notre transition,
nous avons besoin de nos partenaires internationaux.
Qu’il s’agisse des matières premières critiques, sans lesquelles
bon nombre de nos technologies vertes et numériques ne
pourraient voir le jour ; qu’il s’agisse de nos chaînes
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d’approvisionnement dans le domaine des vaccins ou des semi-
conducteurs ; qu’il s’agisse plus généralement des normes
internationales sur lesquelles s’adosseront les technologies du
futur : nous ne pouvons faire les choses seuls dans notre coin.
Nous devrons nous appuyer sur nos partenaires, avec qui nous
partageons des valeurs communes.
Nous devons faire en sorte que le commerce continue de jouer
un rôle clé dans le renforcement de notre résilience
économique.
Ces dernières semaines, j’étais aux États-Unis, notamment pour
lancer une Task Force commune sur les chaînes
d’approvisionnement ; j’étais aussi au Japon et en Corée du Sud
– l’épicentre des semi-conducteurs – pour vanter l’excellence
technologique de l’Europe et préparer le terrain pour de futurs
partenariats industriels.
Et nous avons de quoi peser dans la balance pour rééquilibrer
les chaînes de valeur mondiales. L’Europe bénéficie en effet
d’une formidable vitrine, son Marché unique, le plus grand
marché économique intégré au monde.
[Un Marché unique européen plus résilient]
Je voudrais d’ailleurs revenir sur le Marché unique, qui nous a
permis aussi de tirer des leçons importantes avec la pandémie.
Ce Marché unique, qui fêtera son trentième anniversaire
l’année prochaine, est l’élément-moteur de notre compétitivité
et le garant de nos libertés cardinales.
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Il a pourtant été mis à mal dès les premiers jours de la
pandémie. Je repense encore avec tristesse à la fermeture de
certaines frontières intérieures aux premiers jours de la
pandémie, et aux mesures ad hoc qu’il a fallu mettre en place
dans la précipitation pour rétablir un tant soit peu la liberté de
circulation si chère à notre projet européen.
Cela ne doit plus se reproduire. C’est pour cela que nous allons
proposer, début 2022, un instrument d’urgence pour le marché
unique, afin d’assurer la libre circulation des biens et des
services dans de futures crises éventuelles.
Bien sûr, il faut aussi consolider et approfondir l’existant, de
manière structurelle. Un certain nombre de domaines méritent
notre attention, tels que le secteur des services, les services aux
entreprises, le détachement de travailleurs. Nous voulons aussi
renforcer la surveillance du marché unique sur les produits et
veiller par ailleurs à ce que les États-membres continuent de
remplir leurs obligations.
Tout ceci au service des citoyens européens comme des
entreprises européennes, que vous êtes, et qui constituent la
colonne vertébrale et l’unicité de notre Marché intérieur.
À ce titre je voudrais ouvrir une parenthèse – néanmoins
importante car je sais qu’elle vous tient à cœur – sur la
gouvernance durable des entreprises. Une initiative sur laquelle
nous travaillons actuellement et qui justement a pour but
d’éviter la fragmentation du marché intérieur.
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Nous voulons en effet proposer un cadre juridique équilibré,
ambitieux mais aussi applicable à toutes les entreprises, dans
une véritable approche résiliente pour assurer la compétitivité
de l'Europe au niveau globale.
Nous étudions plusieurs options, notamment d’éventuelles
règles européennes sur le devoir de diligence des entreprises,
afin d'atténuer ou prévenir les effets négatifs sur les activités
des entreprises et ses chaînes de valeur ; sur le devoir des
administrateurs de poursuivre une stratégie de création de
valeur durable et de long terme.
Nous voulons aligner ce travail sur les initiatives européennes,
existantes et à venir, afin d’assurer une cohérence globale. Cet
exercice inclut notamment la directive sur le reporting durable
des entreprises, ou la future initiative législative relative à la
politique des produits durables.
Nous voulons aussi nous appuyer sur les grands principes
édictés par les Nations Unies et l’OCDE, notamment sur les
droits de l'homme dans l’entreprise et les principes directeurs à
l'intention des entreprises multinationales.
Dans ce contexte, il va sans dire que nous évaluons
soigneusement l'impact sur les entreprises, et notamment les
PME, qui disposent de ressources et de connaissances limitées.
Nous devons être à même de pouvoir les orienter dans leurs
actions. Un bon exemple est le portail en ligne « Due Diligence
Ready » sur les minerais et les métaux : un outil qui guide les
entreprises dans leur devoir de diligence à l'égard de leur
propre chaîne d'approvisionnement.
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[Un cadre règlementaire robuste pour asseoir nos ambitions]
Vous l’aurez compris, la Commission souhaite bâtir un cadre
règlementaire solide qui puisse asseoir et conforter nos
ambitions environnementales. C’est notamment le cas avec le
paquet Climat adopté en juillet – le fameux Fit for 55 – que du
reste vous avez appuyé.
Cela vaut aussi pour nos ambitions numériques. Je l’évoquais à
l’instant, la législation sur les services numériques et celle sur
les marchés numériques - les fameux DSA et DMA – nous
permettront d’organiser notre nouvel espace numérique et le
Marché intérieur numérique.
D’un côté, le DSA prévoit des règles harmonisées et
modernisées pour lutter contre la diffusion et la vente de
contenus et de biens illicites, en mettant les plateformes
devant leurs responsabilités. De l’autre, le DMA interdira, de
manière préventive, aux plateformes en ligne qui occupent déjà
ou occuperont une position de contrôleurs d'accès dans le
marché unique, d'imposer des conditions inéquitables.
Ces deux propositions forment un corpus réglementaire qui
stimulera l'innovation, la croissance et la compétitivité ; qui
permettra aux utilisateurs de disposer de services en ligne
nouveaux, de qualité, et fiables et qui ouvrira aux entreprises
innovantes les portes d’un marché numérique à l’échelle du
continent.
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[Conclusion]
Je parlais au début de mon intervention, et j’en finirai par là, de
ce continuum de crises que nous traversons depuis bientôt
deux ans.
Entre temps, nous avons mis sur la table le Plan de relance
européen, inédit tant par son ampleur que par sa nature. Nous
avons mis en place une stratégie industrielle ambitieuse,
opérationnelle. Nous avons adopté le Paquet Climat, là aussi du
jamais vu.
Et puis il y a les vaccins. Nous avons réussi, collectivement, en
un temps record, à transformer notre excellence scientifique en
leadership industriel. Aujourd’hui, nous sommes le premier
exportateur mondial.
C’est dire si nous avons la ressource suffisante pour replacer
l’Europe au cœur des chaînes de valeur, pour permettre à nos
entreprises de demeurer compétitives.
Peut-être nous manque-t-il encore la confiance pour avancer,
pour accélérer. Pour ma part, je puis vous dire que je l’ai, cette
confiance. Vous pouvez compter sur moi.
Je vous remercie.
[1900 mots]
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Name of main contact person on SCG:
number:
Name of main contact person on Industrial Strategy:
Background information
L’Afep (Association française des entreprises privées) est une
association
représentant
plus
de
110
grands
groupes
privés exerçant leurs activités en France.
Les
priorités de l’AFEP sur les dossiers européens s’articulent autour
de
trois objectifs:
durabilité : stimuler les investissements faibles en carbone en
Europe
pour
assurer
la
transition
de
l’ensemble
de
l’économie (notamment le paquet « Fit for 55 », la politique
industrielle, la finance durable et le
reporting non financier),
compétitivité : agir pour assurer des conditions de concurrence
équitables à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE (notamment la
politique de concurrence, le paquet DSA/DMA, le devoir de vigilance,
la gouvernance d’entreprise durable et la politique commerciale)
attractivité : renforcer l’attractivité du territoire européen en
soutenant l’emploi et l’investissement en Europe (notamment
l’union des marchés de capitaux, la protection des investissements,
la fiscalité et l’acquis Schengen)
Name of main contact person:
Telephone number:
Directorate
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