Requests similar to 'Plainte(s) visant directement ou indirectement tout ou partie du groupe VOLKSWAGEN'

Rule of Law - Echanges avec les autorités belges sur l'accès aux documents administratifs et la Comission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA-CTB)
Response by Justice and Consumers to Christophe Van Gheluwe on .

Awaiting classification

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/5648...
Contrats avec les fabricants de vaccins anti Covid 19
Response by Secretariat General of the European Commission to Christophe LEGUEVAQUES on .

Awaiting classification

Dear Sir, Thank you for your request for access to documents. On 25 May we sent you a request of postal address-see the attachment. The postal ad...
Complaints submitted by Uber & meeting minutes
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Moritz Neujeffski on .

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Dear Sir,   Please find attached the reply to your application for access to documents with reference EASE 2023/2843.   We kindly ask you to a...
[French] Relations des Commissaires européens avec le Bilderberg Meeting
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

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Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3179...
Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to Corinne Reverbel on .

Partially successful

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla
Response by Secretariat General of the European Commission to TIXIER Isabelle on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
(French) Private Mobile Device - User’s Charter / SMS Gate
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 19/05/2023 et enregistrée le 22/05/2023 sous la ré...
Echanges avec la Commission européenne au sujet de la COP28
Response by Secretariat General of the European Commission to Manon Aubry on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 09/06/2023 et enregistrée le 09/06/2023 sous la ré...
Mercosur reply to the EU-Mercosur agreement side letter
Response by Secretariat General of the European Commission to Julie Zalcman on .

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 18/09/2023 et enregistrée le 18/09/2023 sous la ré...
EPPO
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

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Madame, Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des documents envoyée le 09/04/2024 et enregistrée le 09/04/20...
Déclaration de transparence de la Stiftung Internationaler Karlspreis
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

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Madame, Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des documents envoyée le 15/01/2025 et enregistrée le 16/01/20...
24 janvier 2025 - mRNA COVID-19 vaccine - achat de 146 millions de doses Moderna
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

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Madame, Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des documents envoyée le 26/01/2025 et enregistrée le 26/01/20...
[French] SMSGate - PfizerGate - UrsulaGates - Règlements et système d'archivage des SMS
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

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Madame, Monsieur, Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des documents envoyée le 22/08/2025 et enregistrée le 22/08/20...
Demande de la traduction en français de l’ensemble des contrats d’acquisition de vaccins contre la Covid 19
Response by Secretariat General of the European Commission to Xavier Azalbert on .

Long overdue

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/6282...
Lettre de la Commission européenne au Ministère des affaires économiques et de la politique climatique des Pays Bas (22 septembre 2021)
Response by Secretariat General of the European Commission to Adrien Le Louarn on .

Successful

Cher Monsieur,   En réponse à votre demande confirmative d’accès à des documents au titre du règlement (CE) n° 1049/2001 introduite le 6 avril der...
Adoption enfants roumains
Response by Secretariat General of the European Commission to Marion le roy on .

Long overdue

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 25/01/2023 sous la ré...
"Demande d'accès aux documents : tous les échanges concernant les contrats Pfizer entre Ursula Von Der Leyen et Albert Bourla"
Response by Secretariat General of the European Commission to Catherine BERTRAND on .

Refused

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Expert group data
Response by Secretariat General of the European Commission to Elie Sung on .

Long overdue

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 20/02/2023 et enregistrée le 20/02/2023 sous la ré...
The future of work in Europe
Response by Secretariat General of the European Commission to David Libeau on .

Information not held

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 16/07/2023 et enregistrée le 17/07/2023 sous la ré...
Reportings France - rénovation énergétique des bâtiments
Response by Secretariat General of the European Commission to khananie rebecca on .

Long overdue

Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 19/11/2024 et enregistrée le 19/11/2024 sous la ré...
Austrian FPO/OVP Governement -position of the EU Commission
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .

Successful

Cher Monsieur,    1. Suite à votre courriel du 28/03/2018, nous vous informons que votre demande confirmative enregistrée sous la référence GESTDEM...
(FRENCH) Rapport du secrétariat du registre de transparence
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

Refused

Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande confirmative d’accès aux documents de la Commission dans le dossier 2023/3762, enregistrée le...
Correspondances écrites visite Lampedusa -Italie/Commission européenne
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .

Successful

Cher Monsieur Dumont, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le num...
Lettre de candidature -Commissaire européen Mme Lahbib
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .

Successful

Bonjour, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée le 1 octobre 2024 sous la référence EASE...
(FRENCH) Pfizer Inc. (4263301811-33) Meeting between Mrs. Ursula VON DER LEYEN and Albert BOURLA
Response by Secretariat General of the European Commission to Frédéric BALDAN on .

Refused

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3728...