Requests similar to 'Procédures d'infraction - Récapitulatif des demandes de sanctions par la Commission européenne et des sanctions émises par la Cour'
Procédures d'infraction - Demandes de sanctions émises par la Commission et sanctions exigées par la CJUE
Request sent to Council of the European Union by Adrien Le Louarn on .
Refused
Cher Conseil de l'Union européenne,
1. Le plus récent document de suivi des demandes de sanctions émises par la Commission européenne contre les E...
Procédures d'infraction - Demandes de sanctions émises par la Commission et sanctions exigées par la CJUE
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Adrien Le Louarn on .
Successful
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
1. Le plus récent document de suivi des demandes de sanctions émises par la Commission europ...
Cher Direction du Budget,
Tous documents en possession de la Commission permettant de connaitre les montants versés par les Etats membres au budge...
Procédures d'infraction - INFR(2016)2084 et INFR(2017)2197
Request sent to Mobility and Transport by Adrien Le Louarn on .
Refused
Cher Mobilité et transports,
1. INFR(2016)2084 : les principaux échanges entre la Commission européenne et l'administration françaises dans le cad...
Procédure d'infranction INFR(2013)2041 - Principaux échanges entre la France et la Commission
Request sent to Migration and Home Affairs by Adrien Le Louarn on .
Refused
Cher Migration et affaires intérieures,
1. La mise en demeure envoyée par la Commission à l'administration française le 20/11/2013
2. Les éventue...
INFR(2021)2114 - Letter of formal notice
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Adrien Le Louarn on .
Successful
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Adri...
Lettre de la Commission européenne au Ministère des affaires économiques et de la politique climatique des Pays Bas (22 septembre 2021)
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Adrien Le Louarn on .
Successful
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Adri...
Nombre de saisine du CER auprès de la CJUE
Request sent to European Committee of the Regions by Axel MOUTON on .
Successful
Cher Comité européen des Régions,
Combien de fois le Comité des régions a t il saisi la Cour de justice de l'Union européenne depuis le Traité de...
Données sur l'aide au développement de l'Union européenne vers le Niger depuis 1990
Request sent to European Court of Auditors by Sahirou Youssoufou on .
Information not held
Cher Cour des comptes européenne,
Données contenant le montant de l'aide au développement de l'Union européenne vers le Niger depuis 1990
Je vou...
Refused registration to Access to Documents requests
Response by Secretariat General of the European Commission to Mathias Schindler on .
Partially successful
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[5]Ares(2020)3657279 - Your initial request for access t...
Courriers/correspondances Conseil européen - Grèce : procédure d'asile
Request sent to Council of the European Union by Eric Dumont on .
Information not held
Cher Conseil de l'Union européenne,
Il ressort du rapport suivant (page 80 du rapport) :
https://www.icmpd.org/file/download/4840...
que la Co...
Contrats avec les fabricants de vaccins anti Covid 19
Response by Secretariat General of the European Commission to Christophe LEGUEVAQUES on .
Awaiting classification
Dear Sir,
Thank you for your request for access to documents.
On 25 May we sent you a request of postal address-see the attachment.
The postal ad...
Travaux du Comité de la Facilité d'investissement
Response by European Investment Bank to Nicolas Pigeon on .
Refused
Cher Monsieur,
Merci pour votre courriel et de l’intérêt que vous portez à la Banque
européenne d’Investissement (BEI), l’institution financière de...
[French] Relations des Commissaires européens avec le Bilderberg Meeting
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Frédéric BALDAN on .
Partially successful
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Faisant le choix délibéré d'une langue de traitement en français exclusivement.
La période de...
Déclaration de Madame Galina sur les vaccins Covid19
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Corinne Reverbel on .
Awaiting classification
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
En octobre 2022, dans le cadre d’une enquête menée par le parquet indépendant de l'Union eu...
Financement européen -Autorité palestinienne (manuels scolaires /suspicion antisémitisme)
Request sent to Neighbourhood and Enlargement Negotiations by Eric Dumont on .
Successful
Cher Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement,
Selon le journal papier belge 'Le Soir' (édition du 14/06/2022 page 7) le...
GDPR and tax EOI with third countries
Request sent to Council of the European Union by elodie lamer on .
Awaiting classification
Cher Conseil de l'Union européenne,
Le High Level Working Party on Tax Questions du 11 juin 2024 a discute de :
Exchange of information in the ar...
L'ensemble des communications entre Mer Bourla et Md Ursula Van De Leyen sur l'achat des " vaccins" Covid
Request sent to European Union Agency for Fundamental Rights by Tihange Christine on .
Awaiting classification
Cher Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne,
je voudrais avoir accès à l'ensemble des communications entre Mer Bourla (Physer)et Md Urs...
Liste des sites seveso
Request sent to Joint Research Centre by Gaëtan Gras on .
Awaiting classification
Cher Centre commun de recherche,
-Liste des sites SEVESO de chaque pays membres de l'Union Européenne avec plusieurs paramètres : noms des sites S...
Demande trilogues en matière d'asile et de migration
Request sent to Council of the European Union by Destombes Emilie on .
Awaiting classification
Cher Conseil de l'Union européenne,
Les trilogues ayant permis d’aboutir à l’adoption des actes suivants:
Le règlement (UE) n°516/2014 du Parle...
Correspondances de l'EPPO au Conseil l'informant de la plainte pénale visant L Kövesi
Request sent to Council of the European Union by Xavier Azalbert on .
Awaiting classification
Cher Conseil de l'Union européenne,
Je suis journaliste pour France-Soir et prépare un article sur la transparence.
Auriez-vous l'amabilité de m...
Adoption internationale enfants roumains
Request sent to Permanent Representation of France to the EU by Arun Dohle on .
Long overdue
Cher Représentation permanente de la France auprès de l'UE,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le R...
Demande d'adhésion marocaine à la CEE
Request sent to Council of the European Union by Kivanc Ergu on .
Successful
Cher Conseil de l'Union européenne,
- La lettre adressée par le Roi du Maroc à François Mitterrand en sa qualité du Président du Conseil européen...
Décision PESC 2015/1836
Request sent to Council of the European Union by Aaron Bass on .
Long overdue
Cher Conseil de l'Union européenne,
Dans le cadre du régime des mesures restrictives individuelles relatives à la Syrie, le Conseil a créé avec la d...
Réglementation dans le domaine du digital
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Abejja Khouloud on .
Awaiting classification
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
- Textes réglementaires de l'Union Européenne dans le domaine du digital.
Je vous prie de...