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Cher Monsieur, Nous nous référons à votre demande enregistrée le 26 janvier 2025 sous le numéro de référence 2025/0438. Veuillez trouver ci-joint...
Cher Monsieur,   Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux échanges du Parlement européen avec l’OLAF.   Nous vous prio...
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EPPO

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Dear Mr. Baldan, Please find attached the reply to your access to documents request registered under the reference mentioned above. We kindly ask yo...
Chère Madame, Cher Monsieur, Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon étonnement quant à ce soudain changement de mode de communication, sans...
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/0462...
Je vous remercie, en application de l'Article 41 de la charte des droits fondamentaux mais aussi en vertu des principes généraux du droit de l'Union...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, Vu le droit à la bonne administration garanti par l'article 41 de la Charte des droits fondame...
Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/02/2026 et enregistrée le 05/02/2026 sous la ré...
Maître, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/2983....
Chère Mme ELEN, Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 20...
Bonjour,   Malgré l'envoi déjà fait à cette demande, je vous prie de bien vouloir faire signer la réponse par Madame Souka , comme demandé dans le...
Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 05/10/2022 et enregistrée le 07/10/2022 sous la ré...
Adoption enfants roumains

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Madame, Monsieur, Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 25/01/2023 sous la ré...
Adoption enfants roumains

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