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Vulnérabilités de sécurité, risques d'exfiltration de données et d'espionnage économique liés aux formats de facturation XML et à l'infrastructure OpenPeppol
Response by Secretariat General of the European Commission to Diane Protat on .
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Bonjour Mme Protat,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numér...
Demande d'accès aux documents – Échanges et procès-verbaux relatifs aux contrats de pré-achat de vaccins (2020-2021)
Response by Secretariat General of the European Commission to Elen Guy on .
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Cher Mme Guy,
Nous nous référons à votre demande d'accès aux documents conformément au
règlement (CE) n 1049/2001 relatif à l’accès du public aux do...
Contrats avec les fabricants de vaccins anti Covid 19
Response by Secretariat General of the European Commission to Christophe LEGUEVAQUES on .
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[5]Votre demande confirmative d'accès aux documents d'ap...
Lettre de candidature -Commissaire européen Mme Lahbib
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
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Bonjour,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 1 octobre 2024 sous la référence EASE...
Dossier infraction 2009/2334 -Emploi des langues Belgique
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
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Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message électronique du 24/07/2018. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à...
Correspondances écrites visite Lampedusa -Italie/Commission européenne
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
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Cher Monsieur Dumont,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le num...
Lettre de démission du Commissaire M. Breton
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/4888...
Demande des contrats d'acquisition des vaccins suite à une décision de justice sudafricain
Response by Secretariat General of the European Commission to Florence Gaillard on .
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[4]Votre demande d’accès à des documents - 2023/5397 - Ares(2023)7339700
(Pleas...
Contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID-19
Response by Secretariat General of the European Commission to Corinne Reverbel on .
Long overdue
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/5268...
Contrats des vaccins - transparence suite à la décision de justice en Afrique du Sud
Response by Secretariat General of the European Commission to Xavier Azalbert on .
Long overdue
Bonjour Monsieur Azalbert,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous l...
Documents faisant suite à la question parlementaire de Mr S. Berlato le 24 janvier 2022
Response by Secretariat General of the European Commission to Corinne Reverbel on .
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Chère Madame Reverbel,
Nous vous prions de trouver ci-joint une lettre dont l’objet est mentionné
ci...
Lettre Pays-Bas -Asile 'opting out'
Response by Secretariat General of the European Commission to Eric Dumont on .
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Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse initiale à votre demande d'accès aux
documents enregistrée sous la référence 2024/4889.
Pourriez-vo...
Contrats des vaccins - sujet d'intérêt général afin de vérifier les informations de certains citoyens qui ont eu accès à tous les contrats
Response by Secretariat General of the European Commission to Xavier Azalbert on .
Long overdue
Bonjour M. Azalbert,
Veuillez trouver en pièce jointe la traduction en français de la réponse à
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Dear Mr Catalan
following your request, please find attached the document
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Best regards
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Demande au SGG sur des documents ayant trait à l'EPPO
Response by Secretariat General of the European Commission to Xavier Azalbert on .
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Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
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Response by Secretariat General of the European Commission to Guido Strack on .
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Sehr geehrter Herr Strack,
Sie erhalten in der Anlage eine Kopie der Brief bezüglich Ihres
Zweitantrages auf Zugang zu Dokumenten gemäß der Ver...
Lettre ARES(2021))6014760-04/10/2021
Response by Maritime Affairs and Fisheries to Philippe GARCIA on .
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Cher Monsieur,
Vous trouverez ci-joint notre réponse, signée par notre Directeur Général,
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Response by Mobility and Transport to Adrien Le Louarn on .
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Monsieur,
Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 17 mai 2022
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[1]Ares(2020)1120987 - votre demande d’accès aux documents, référence
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plan de remédiation suite à l'audit pwc LCB-FT de 2020 relaté par le journal Luxembourg Times
Response by European Investment Bank to Sandra Pion on .
Refused
Corporate Use
Chère Madame,
Nous vous remercions pour votre message du 25 août 2024 adressé à la Banque européenne d'investissement (BEI) à travers l...
Roadmap for EU engagement with Civil Society in Malaysia for 2018 – 2020
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Procédure d'infranction INFR(2013)2041 - Principaux échanges entre la France et la Commission
Response by Migration and Home Affairs to Adrien Le Louarn on .
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Dear Sir,
Please find attached the reply to your request for access to documents, registered under reference Ares(2022)4041862.
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Demande d'accès aux documents – Garanties de non-discrimination et d'alternative non-numérique (Règlement eIDAS 2.0)
Response by Communications Networks, Content and Technology to Elen Guy on .
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
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Rapport d'inspection des frontières françaises
Response by Migration and Home Affairs to Manon Aubry on .
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Chère Madame Aubry,
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Cordialement,
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Procédures d'infraction - Demandes de sanctions émises par la Commission et sanctions exigées par la CJUE
Response by Council of the European Union to Adrien Le Louarn on .
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