Requests similar to 'Publications sur le réseau social X au nom de la présidente de la Commission' (page 7)
Procédure d'infraction concernant l'Atlantic Dawn
Response by Maritime Affairs and Fisheries to Laetitia Bisiaux on .
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Madame, Monsieur,
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projects financed through European Regional Development Fund
Response by Regional and Urban Policy to lavrilleux ariane on .
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envoyée le 28/10/2022 et enregistrée le 31/10/2022 sous la ré...
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envoyée le 16/04/2025 et enregistrée le 17/04/2025 sous la ré...
Lobbying de l'industrie du plastique dans le domaine agricole
Response by Environment to Moreau Clémentine on .
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envoyée le 29/05/2025 et enregistrée le 02/06/2025 sous la ré...
Rapport annuel de la France à la commission européenne recensant la totalité des aides allouées aux entreprises
Response by Communication to Romain Gaspar on .
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envoyée le 08/03/2023 et enregistrée le 09/03/2023 sous la ré...
Echanges entre la Ministre de la Transition Energétique française et la Commissaire Kadri Simson sur les énergies renouvelables
Response by Energy to Manon Aubry on .
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envoyée le 22/11/2023 et enregistrée le 22/11/2023 sous la ré...
Décision d’infraction n° INFR(2018)0073 du 22 mars 2018
Response by Communication to LACROIX Amel on .
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Demande d’accès aux documents – RDIE dans le CETA et rôle de la société civile
Response by Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union to zoe pelen on .
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envoyée le 23/03/2026 et enregistrée le 23/03/2026 sous la ré...
Réponses à la consultation sur la Social Taxonomy
Response by Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union to Clément Fontan on .
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envoyée le 03/04/2026 et enregistrée le 03/04/2026 sous la ré...
Rendez-vous et PV de réunions avec l'ambassadeur américain auprès de l'Union européenne
Response by Communications Networks, Content and Technology to Cédric Vallet on .
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Madame, Monsieur,
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envoyée le 30/06/2026 et enregistrée le 30/06/2026 sous la ré...
Cher Monsieur Cabrol,
Nous vous remercions pour votre message du 5 novembre 2021 adressé à la
Banque européenne d’investissement (BEI) à travers...
Financement européen -Autorité palestinienne (manuels scolaires /suspicion antisémitisme)
Response by Neighbourhood and Enlargement Negotiations to Eric Dumont on .
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Cher Monsieur Dumont,
Nous nous référons à votre courrier électronique du 19 juin 2022,
concernant une demande d’accès à des documents, enregist...
la SANTE en ligne et dossier de patient
Response by Communications Networks, Content and Technology to Sophie Petitjean on .
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Copie d'avance par email et envoi recommandé avec accusé de réception
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2021)4480751 concernant "Vo...
Echange de courriers avec Gouvernement Belge -'slots' aviation VS pollution
Response by Mobility and Transport to Eric Dumont on .
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Ref. Ares(2022)898960 - 08/02/2022
COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ ET DES
TRANSPORTS
Direction E - Aérien
E.1 - Politique aé...
Facilité d'investissement pour l'Afrique
Response by International Partnerships to Nicolas Pigeon on .
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[5]FW: GESTDEM 2021/2089 - Ares(2022)7881981 (Please us...
Rule of Law - Echanges avec les autorités belges sur l'accès aux documents administratifs et la Comission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA-CTB)
Response by Justice and Consumers to Christophe Van Gheluwe on .
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Dear Sir,
Please find attached a reply to correspondence with the European
Commission.
Kind regards,
JUST C1 secretariat
European Comm...
Documents relatifs à l'évaluation des potentiels conflits d'intérêts des actuels responsables de haut niveau
Response by European Central Bank to Manon Aubry on .
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Madame la députée européenne,
En référence à notre message du 7 juillet 2020, nous souhaitons vous
informer que nous avons rencontré un léger re...
Nombre et statuts des membres des instances préparatoires RELEX et COESt
Response by Council of the European Union to Aaron Bass on .
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Veuillez trouver ci-joint une lettre du Secrétariat géné...
ID entreprises île de France soumises au SEQE
Response by Environment to Léa Surmaire on .
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[4]GESTDEM 2021/6283 - Accusé de réception - Votre accès à l'information
demande...
Procès Verbal BCE-ECB -suspension du paiement des dividendes bancaires 12/2020
Response by European Central Bank to Eric Dumont on .
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Monsieur,
Veuillez trouvez ci-joint la réponse de la BCE à votre demande d’accès à
des documents de la BCE, soumise le 16 décembre 2020.
N...
communication dossier complet Décision (UE) 2025/840 de la Commission du 25 mars 2025
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Jacques Morisot association Preservons La Foret des Colettes on .
Long overdue
Dear Requestor,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the case number EASE...
ePrivacy
Response by Communications Networks, Content and Technology to Sophie Petitjean on .
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[5]Ares(2020)1384978 - Votre demande d’accès aux documen...
[1]Ares(2019)3818551 - RE: access to documents demande - COntacts FH ---
Ref. Gestdem 2019/3410
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Contacts FH
Response by Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union to Cédric Vallet on .
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[1]Ares(2019)3818883 - RE: access to documents demande - Contacts FH ---
Ref. Gestdem 2019/3411
Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[DG FISMA request emai...