Monsieur,
Veuillez trouvez ci-joint la réponse de la BCE à votre demande d’accès à
des documents de la BCE, soumise le 16 décembre 2020.
N...
Dear Requestor,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the case number EASE...
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
[5]Ares(2020)1384978 - Votre demande d’accès aux documen...
[1]Ares(2019)3818551 - RE: access to documents demande - COntacts FH ---
Ref. Gestdem 2019/3410
Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[DG ENER request email...
[1]Ares(2019)3818883 - RE: access to documents demande - Contacts FH ---
Ref. Gestdem 2019/3411
Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[DG FISMA request emai...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/4837...
Veuillez trouver ci-joint une lettre du Secrétariat général du Conseil
concernant votre demande d'accès à des documents.
Cordialement,
...
Monsieur Vallet,
Nous vous remercions pour votre message électronique du 14/06/2019. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d...
Madame,
Nous vous remercions pour votre message électronique du 20/08/2019. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à de...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2025/4697...
Your message has been received by the Transparency and Access to Documents Unit of the General Secretariat of the Council of the European Union. All re...
Dear Sir,
We refer to your letter dated 28/07/2026, in which you make a request for
access to documents, registered on the same date under t...
Cher Monsieur Vallet,
Veuillez trouver ci-joint une réponse à votre demande d’accès aux
documents enregistrée sous le numéro de référence GestDe...
Notre référence: A(2020)3912
Monsieur,
Le Parlement européen accuse réception de votre demande d’accès public aux
documents, enregistr...
Cher Agence européenne des médicaments,
Madame, Monsieur,
L’association BonSens.org ,composée de citoyens français et européens préoccupés par l...
Dear Mr Strack,
Please find attached an advanced copy of the English version of our reply
to your request for access to documents GESTDEM 2014/5...
Monsieur Januel,
Le Parlement européen accuse réception de votre demande d’accès public aux documents, enregistrée le 1er mars 2018, avec la référence...
Brexit
Awaiting classification
Madame/Monsieur,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale...
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
[4]GESTDEM 2022/1506 - Accusé de réception - Internal review of access to
docume...
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
[4]GESTDEM 2021/3075: Accusé de réception - Accès à l'information demande
- List...
Veuillez trouver ci-joint une lettre du Secrétariat général du Conseil
concernant votre demande d'accès à des documents.
Cordialement,
...
Please find attached document Ares(2020)2797868 from RUIJTERS Herald (MOVE.DDG1.B) dated 29/05/2020.
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2020)2...
Monsieur,
Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 26 Novembre 2021. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès...
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Madame,
Nous nous référons à votre message électronique du 15/02/2020 concernant
une demande d’accès à des documents enregistrée le 26/02/2020 sous l...