Cher Monsieur,
Nous nous référons à votre demande enregistrée le 26 janvier 2025 sous le
numéro de référence 2025/0438.
Veuillez trouver ci-joint...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3179...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3762...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/6863...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3728...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3683...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/3140...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2024/0462...
EPPO
Partially successful
Dear Mr. Baldan,
Please find attached the reply to your access to documents request registered under the reference mentioned above.
We kindly ask yo...
A l'attention du Parlement européen,
Rappelant que la hérarchie des normes prévoit que la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE est un...
Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux échanges
du Parlement européen avec l’OLAF.
Nous vous prio...
Je vous remercie, en application de l'Article 41 de la charte des droits fondamentaux mais aussi en vertu des principes généraux du droit de l'Union...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Vu le droit à la bonne administration garanti par l'article 41 de la Charte des droits fondame...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 04/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 05/02/2023 et enregistrée le 06/02/2023 sous la ré...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 10/12/2024 et enregistrée le 10/12/2024 sous la ré...
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
[5]Votre demande confirmative d'accès aux documents d'ap...
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
[4]Votre demande d’accès à des documents - 2023/5397 - Ares(2023)7339700
(Pleas...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d'accès à des documents
envoyée le 24/01/2023 et enregistrée le 25/01/2023 sous la ré...