Publications sur le réseau social X au nom de la présidente de la Commission
À l'attention de la Commission européenne et du Bureau de la Présidente,
Cette demande est effectuée en application de la charte des droits fondamentaux de l'UE. La langue de procédure est le français. L'adresse administrative est le 56 avenue des Arts 1000 Bruxelles.
Alors que Politico annonce que Madame von der Leyen serait hospitalisée depuis une semaine, et donc, pas en capacité de remplir ses fonctions, son compte X continue d'effectuer des publications.
Je souhaiterais donc avoir copie de l'ensemble des actes administratifs qui se rapportent à la délégation de pouvoirs de Madame Ursula von der Leyen pour la gestion du compte X https://x.com/vonderleyen/ sur la période du mois de janvier 2025.
Notamment :
- Les messages électroniques échangés entre Madame von der Leyen et la(les) personne(s) éventuellement mandatée(s),
- Tous les messages électroniques relatifs à ces publications sur X,
- Les éventuels mandats donnés par Madame von der Leyen à des tiers pour la représenter et/ou publier en son nom sur les réseaux sociaux,
Il me semble que cette situation est grave tant elle est susceptible de démontrer une usurpation d'identité, de titre et fonctions en encore un mensonge d'ampleur visant à tromper les citoyens européens. Merci donc de me rassurer à ce propos et de manière rapide.
Ces documents sont simples à identifier et peu nombreux, si vous souhaitez proroger, merci de m'indiquer quelles recherches ont été effectuées jusqu'à la demande de prorogation.
Bien à vous.
Frédéric BALDAN
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 10/01/2025 et enregistrée le 13/01/2025 sous la
référence 2025/0153.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 03/02/2025. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informé(e).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la [1]déclaration relative à la
protection de la vie privée.
Cordialement,
Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne
References
Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...
Cher M. Baldan,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 13/01/2025 sous la référence EASE 2025/0153.
Votre demande est en cours de traitement. Toutefois, nous n’avons pas
encore pu rassembler tous les éléments nécessaires pour procéder à une
analyse complète de votre demande. En raison de la nécessité de mener des
consultations internes, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer la
réponse dans le délai imparti, expirant le 03/02/2025.
Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du [1]règlement
(CE) n 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours ouvrables
supplémentaires. Le nouveau délai expire le 24/02/2025.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.
Cordialement,
SG C1 - Transparence, Gestion documentaire et Accès aux documents
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Vu le droit à la bonne administration garanti par l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE ;
Vu le droit d'accès aux documents garanti par l'article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE mais aussi par l'Art. 32 de la constitution belge ;
Vu l'Art. 151 du Code pénal belge ;
Par la présente, je prends bonne note de votre refus tacite traduisant votre volonté délibérée de porter atteinte à mes droits fondamentaux de manière arbitraire. Il en résulte une violation grave des traités européens.
Au regard de la répétition des faits et des nombreuses manœuvres dilatoires, je me tourne vers la justice pénale pour la suite à réserver à cette affaire.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Frédéric BALDAN
Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
References
Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
Cher M. Baldan,
Nous nous référons à votre message du 3 mars 2025 concernant le délai de
réponse à votre demande initiale (EASE 2025/0153).
Nous tenons à vous présenter nos excuses les plus sincères pour le retard
pris dans la réponse à votre demande.
Malheureusement, l'analyse de votre demande initiale et les consultations
internes nécessaires sont toujours en cours à l'heure actuelle, et nous
faisons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs
délais.
Nous sommes désolés du retard pris pour fournir la réponse à votre demande
initiale et nous nous efforçons d'y répondre le plus rapidement possible.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments causés
par ce retard.
Cordialement,
SG C1 - Transparence, Gestion documentaire et Accès aux documents
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
[4]Votre demande initiale d'accès aux documents - 2025/0153 -
Ares(2025)2903580 (Please use this link only if you are an Ares user –
Svp, utilisez ce lien exclusivement si vous êtes un(e) utilisateur d’Ares)
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse initiale à votre demande d'accès aux
documents enregistrée sous la référence 2025/0153.
Pourriez-vous me confirmer la réception du document ci-joint par
courriel ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Access to documents team - cr
SG.C.1
Transparency
References
Visible links
1. file:///tmp/cid:filelist.xml@01DBA989.F769A070
2. file:///tmp/~~themedata~~
3. file:///tmp/~~colorschememapping~~
4. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/documen...