Réponse de Jacques Delors à une question parlementaire au sujet de la candidature du Maroc
Cher Secrétariat général,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
-Le contenu de la réponse le 19 février 1985 du président de la Commission européenne, Jacques Delors, à la question du député européen Karel van Miert (posée le 10 décembre 1984)
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Othman El Ferdaous
Cher Monsieur El Ferdaous,
Merci pour votre demande datée du 18/03/2016
Le document que vous demandez date d'il y a plus de 30 ans et est dès lors
disponible auprès des Archives historiques
Nous transmettons votre demande au service des archives
Vous trouverez des informations utiles sur la page :
http://ec.europa.eu/historical_archives/...
Bien à vous,
ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
European Commission
Secretariat General
Unit B4 - Transparency
Ares(2016)1484082
Monsieur,
Votre demande a été transmise au Service des Archives Historiques
conformément au règlement [1]354/83 qui prévoit l'ouverture des archives
au public conformément à la règle des trente ans.
Le contenu de la question du parlementaire européen K. Van Miert n°
1404/84 posée le 10 décembre 1984 et de la réponse du Président de la
Commission J.Delors donnée le 19 février 1985 a été publié dans le Journal
Officiel des Communautés européennes.
Il s'agit du JO C97 du 18.04.1985, page 26 qui est accessible en ligne via
le site EUR-Lex :
[2]http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F...
Bien à vous,
Commission européenne
OIB
Archives Historiques de la Commission
1049 Bruxelles/Belgique
[3][email address]
From: SG ACCES DOCUMENTS
Sent: Friday, March 18, 2016 1:39 PM
To: 'Othman El Ferdaous'
Cc: OIB ARCHIS BASE
Subject: RE: Freedom of Information demande - Réponse de Jacques Delors à
une question parlementaire au sujet de la candidature du Maroc
Cher Monsieur El Ferdaous,
Merci pour votre demande datée du 18/03/2016
Le document que vous demandez date d'il y a plus de 30 ans et est dès lors
disponible auprès des Archives historiques
Nous transmettons votre demande au service des archives
Vous trouverez des informations utiles sur la page :
[4]http://ec.europa.eu/historical_archives/...
Bien à vous,
ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
European Commission
Secretariat General
Unit B4 - Transparency