Requests similar to 'Statistiques de la population carcérale par pays de l'Union Européenne'
Refused registration to Access to Documents requests
Response by Secretariat General of the European Commission to Mathias Schindler on .
Partially successful
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[5]Ares(2020)3657279 - Your initial request for access t...
Statistiques d'investissement mobilité durable
Response by European Investment Bank to Pierre THIERREE on .
Awaiting classification
Cher Monsieur Thierrée,
Nous nous référons à votre demande du 22 novembre 2021 adressée à la
Banque européenne d'investissement (BEI) via le sit...
Echanges entre la Ministre de la Transition Energétique française et la Commissaire Kadri Simson sur les énergies renouvelables
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Manon Aubry on .
Delivery error
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
- La correspondance entre la Ministre de la Transition énergétique française, Agnès Pannier-...
Liste des centrales nucléaires européenes et leur date de mise en service
Request sent to Euratom Supply Agency by Desmaison Armelle on .
Long overdue
Cher Agence d'approvisionnement EURATOM,
- la liste de toutes les centrales nucléaires des pays appartenant à l'Union Européenne accompagnée des c...
Complaints submitted by Uber & meeting minutes
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Moritz Neujeffski on .
Partially successful
Dear Sir,
Please find attached the reply to your application for access to documents
with reference EASE 2023/2843.
We kindly ask you to a...
Deliberations on the 'Media Ownership Directive' of 1997
Response by Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs to Alexander Fanta on .
Successful
By email only
Dear Mr Fanta,
Please find attached document Ares(2023)2989800 regarding your application
for access to documents – GestDem 2022...
Lettre Pays-Bas -Asile 'opting out'
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Eric Dumont on .
Successful
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Les Pays-Bas ont récemment écrit à la Commission européenne pour exercer un 'opting out' des...
Demande trilogues en matière d'asile et de migration
Request sent to Council of the European Union by Destombes Emilie on .
Awaiting classification
Cher Conseil de l'Union européenne,
Les trilogues ayant permis d’aboutir à l’adoption des actes suivants:
Le règlement (UE) n°516/2014 du Parle...
Demande trilogues en matière d'asile et de migration
Request sent to European Parliament by Destombes Emilie on .
Awaiting classification
Cher Parlement européen,
Les trilogues ayant permis d’aboutir à l’adoption des actes suivants:
Le règlement (UE) n°516/2014 du Parlement europé...
Débats sur l’avenir de l’Europe au sein des parlements, des villes et des régions
Request sent to European Parliament by Alain Glibert on .
Successful
Cher Parlement européen,
Des débats sur l’avenir de l’Europe sont prévus au sein des parlements, des villes et des régions. En Belgique, le Parlem...
Liste des sites seveso
Request sent to Joint Research Centre by Gaëtan Gras on .
Awaiting classification
Cher Centre commun de recherche,
-Liste des sites SEVESO de chaque pays membres de l'Union Européenne avec plusieurs paramètres : noms des sites S...
Contrats d’acquisition de vaccins contre la COVID-19
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Corinne Reverbel on .
Long overdue
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
En effet, la presse internationale rapporte qu’en exécution d’un jugement de la « High Cour...
GDPR and tax EOI with third countries
Request sent to Council of the European Union by elodie lamer on .
Awaiting classification
Cher Conseil de l'Union européenne,
Le High Level Working Party on Tax Questions du 11 juin 2024 a discute de :
Exchange of information in the ar...
Liste des sites SEVESO dans les pays membres de l'Union Européenne
Request sent to Joint Research Centre by Wagner Victor on .
Partially successful
Cher Centre commun de recherche,
Liste des sites SEVESO de chaque pays membres de l'Union Européenne avec ses coordonnées (longitude, latitude, no...
Lettre de la Commission européenne au Ministère des affaires économiques et de la politique climatique des Pays Bas (22 septembre 2021)
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Adrien Le Louarn on .
Successful
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Adri...
Mercosur reply to the EU-Mercosur agreement side letter
Request sent to Secretariat General of the European Commission by Julie Zalcman on .
Partially successful
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
- La réponse des pays du Mercosur à la side letter (aussi appelé "joint instrument") de l'ac...
Liste des contacts des parlementaires Européens
Request sent to European Parliament by Dupré Mathilde on .
Awaiting classification
Cher Parlement européen,
La liste complète des eurodéputés (mandature 2024-2027), avec leur nom, leur adresse mail, leur pays d'origine et leur gr...
Travaux du Comité de la Facilité d'investissement
Response by European Investment Bank to Nicolas Pigeon on .
Refused
Cher Monsieur Pigeon,
Nous nous référons à votre demande d’accès l’information 30 mars 2021
adressée à la Banque européenne d’investissement (BEI) à...
Adoption enfants roumains
Response by Secretariat General of the European Commission to Marion le roy on .
Awaiting classification
Chère Madame,
Nous nous permettons de vous rappeler notre demande du 26 janvier dernier
dans laquelle nous vous demandions de nous fournir votre...
Cher Monsieur Cabrol,
Nous vous remercions pour votre message du 5 novembre 2021 adressé à la
Banque européenne d’investissement (BEI) à travers...
L'ensemble des communications entre Mer Bourla et Md Ursula Van De Leyen sur l'achat des " vaccins" Covid
Request sent to European Union Agency for Fundamental Rights by Tihange Christine on .
Awaiting classification
Cher Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne,
je voudrais avoir accès à l'ensemble des communications entre Mer Bourla (Physer)et Md Urs...
Information regarding infrigement case against France
Response by Maritime Affairs and Fisheries to Claire Nouvian on .
Awaiting classification
Hello,
Please find attached a message concerning your request for access to
Commission documents registered under the above case number 2025/0421....
Echanges entre la Ministre de la Transition Energétique française et la Commissaire Kadri Simson sur les énergies renouvelables
Request sent to Energy by Manon Aubry on .
Awaiting classification
Chère Direction Générale de l'Énergie,
- La correspondance entre la Ministre de la Transition énergétique française, Agnès Pannier-Runacher, ou s...
Adoption internationale enfants roumains
Request sent to Permanent Representation of France to the EU by Arun Dohle on .
Long overdue
Cher Représentation permanente de la France auprès de l'UE,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le R...
SAR situations in the Central Mediterranean Sea
Request sent to European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice by Ouajih Badreddine on .
Long overdue
Cher Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de jus...